Stations de ravitaillement en carburant pour véhicules multicarburants

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CSA Group
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
CSA V102
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle norme
Code ICS:
75.200
27.075
43.120
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

Remarque : Cet avis d'intention (initialement publié le 18 juillet 2023) a été réémis par l'OEN responsable le 20 août 2024. 

 

Cette norme spécifie les exigences de sécurité pour la conception, l'installation et l'exploitation des stations de ravitaillement de véhicules multicarburants, qui incluraient les carburants traditionnels et alternatifs (par exemple, essence, diesel, propane, batterie électrique, gaz naturel comprimé et hydrogène gazeux/liquide), et fournit conseils sur le processus d'approbation de la station. La norme fera référence aux codes et normes existants, le cas échéant, et élaborera des exigences supplémentaires pour combler les lacunes au besoin, afin de permettre la distribution de plusieurs carburants différents sur un seul site. Par exemple, les références peuvent inclure :
o CSA C22.1
o CSA B51
o CSA B108.1
o CSA B108.2
o CSA B149.1
o CSA B149.2
o CAN/BNQ 1784-000

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet

Le secteur des transports connaît une croissance importante à la fois de la technologie des véhicules et de la disponibilité des types d'énergie et de carburant connexes. Avec les nouveaux véhicules et les nouveaux types de carburant, la demande de stations de ravitaillement en carburant multiples publiques et privées qui maximisent les offres de carburant et minimise l'empreinte de la station est apparue. Les parties prenantes, y compris les propriétaires de stations, les exploitants de flottes et les organismes de réglementation ont indiqué l'absence de directives complètes sur la façon de mettre en œuvre une station de ravitaillement en carburant multiple en Amérique du Nord. Par conséquent, les intervenants appuient l'élaboration d'une nouvelle norme qui décrit les exigences et les recommandations pour soutenir le déploiement de plusieurs postes de ravitaillement en carburant à travers le Canada.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.