Évaluation des établissements de soins de santé, des services et des systèmes de construction

Remarque : Le titre et le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 4 avril 2024) ont été mis à jour par l'OEN responsable le 25 février 2025.

1.1 Généralités
Cette norme fournit un cadre pour les exigences et les orientations pour une approche cohérente sur la façon de planifier et de mener des évaluations de l'adéquation fonctionnelle et des performances techniques des établissements de santé/établissements de santé nationaux existants, afin de déterminer leur capacité à soutenir la prestation de services de santé actuelle et future.
1.1.1 Catégories d'évaluations
Il existe deux catégories d'évaluations : les évaluations de l'adéquation fonctionnelle (voir les articles 4.4.1 et 6) et les évaluations des performances techniques (voir les articles 4.4.2 et 7).
1.1.2 Types d'évaluations
Dans chacune des deux catégories d'évaluations, il existe trois types d'évaluations pour créer une approche à plusieurs niveaux qui peut être adaptée à l'objectif de l'évaluation : l'état actuel, l'analyse des écarts et les options d'état futur (voir les articles 3.1, 4.5, 6.2 et 6.3.3).
Ces types sont généralement progressifs, bien que pas nécessairement mutuellement exclusifs : une analyse des écarts nécessitera qu'un état actuel soit complété avant ou dans le cadre de l'analyse des écarts. Les options d'état futur nécessiteront que certains éléments d'information sur l'état actuel et l'analyse des écarts soient disponibles. Voir la figure 1.
1.2 Champ d'application
Cette norme s'applique aux établissements de santé, y compris les hôpitaux existants, les FSLD, les établissements de santé ambulatoires et les établissements de santé non hospitaliers ou les établissements envisagés pour la prestation de services de soins de santé.
Elle est destinée à être utilisée par les établissements de santé fournissant des services quel que soit le type, le niveau de soins, la taille ou l'emplacement.
Le cas échéant, par les autorités compétentes, l'objectif de l'évaluation doit être aligné sur les objectifs de l'organisme de financement ou du promoteur de l'étude pour aborder les problèmes de planification ou de conception des établissements de santé, pour éclairer la planification et l'investissement en capital, ou pour tirer des enseignements des éléments des évaluations terminées afin d'éclairer les études et/ou projets futurs.
Les études futures peuvent inclure des études de planification, de conception et de construction (PDC), des évaluations post-occupation (POE) et des plans de durabilité ou de résilience climatique (consultez la norme CSA Z8003 pour plus d'informations sur les PDC et les POE).
1.3 Inclusions, utilisateurs et équipes interdisciplinaires (IDT)
Cette norme est élaborée pour un large éventail d'utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, les établissements de santé, les organismes de financement, les gouvernements, les équipes professionnelles de conception et de planification, les architectes, les ingénieurs, les professionnels de la prévention et du contrôle des infections (IPC), les équipes de soins de santé, les prestataires et le personnel clinique, les fournisseurs, les chercheurs et les évaluateurs internes et externes.
Cette norme soutient la participation des IDT aux évaluations, afin de déterminer la portée de l'évaluation et de guider une évaluation de l'adéquation fonctionnelle et de la performance technique des systèmes de construction.
Le cas échéant, la contribution des autorités de santé peut également être nécessaire pour établir l'objectif et la portée de l'évaluation.
Remarque : Les membres de l’équipe de rédaction de l’établissement de santé deviennent les experts en la matière (EM) pour les évaluations et comprennent les administrateurs, les planificateurs de programmes de soins de santé et cliniques, le personnel clinique, les professionnels de la prévention et du contrôle des infections, le personnel d’exploitation et d’entretien des établissements, les patients et leurs familles, et le personnel de soutien non clinique. Les autres membres clés de l’équipe de rédaction de l’EM peuvent inclure des personnes extérieures à l’établissement de santé (par exemple, des équipes de conception et de planification professionnelles, des fournisseurs, des organismes de financement).
1.4 Objectifs
1.4.1 Objectifs généraux
Les objectifs généraux de cette norme sont les suivants :
a) évaluer la performance de l’adéquation fonctionnelle et de la performance technique du bâtiment existant et sa capacité à soutenir les objectifs de soins de santé de l’établissement de santé ;
b) informer l’établissement de santé ou le fournisseur de l’état et de la capacité apparents de l’espace et des systèmes, identifier les lacunes en matière de performance et les problèmes associés liés à l’efficacité de l’exploitation et de l’entretien,
c) mettre en évidence les préoccupations prioritaires qui nécessitent des enquêtes approfondies et des informations plus détaillées, basées sur des tests et des analyses, telles que :

i) les risques et les responsabilités, y compris l’évaluation des risques ;
ii) espérance de vie et report des remplacements, réparations ou entretiens ;
iii) considérations relatives à l’impact environnemental ;
iv) durabilité comme les émissions de GES, la consommation d’eau, les effluents, la gestion des déchets, etc. ;
d) ajouter à la base de données du projet pour la gestion des actifs, la planification du projet et la remise en service des systèmes ;
e) indiquer la capacité de l’établissement à s’adapter à une durée de vie prolongée : et
f) évaluer la capacité de l’établissement à s’adapter à un changement de fonction proposé.
1.4.2 Continuité des activités
Une compréhension du rôle de continuité des activités de l’établissement de santé en cas d’interruption des services de santé doit être incluse dans l’évaluation et peut inclure les éléments suivants :
a) nombre de lits (capacité de base plus capacité de pointe) ;
b) rôle de l’établissement dans le système local ou régional de préparation aux situations d’urgence ;
c) exigences post-catastrophe ;
d) calendrier de poursuite prévue des opérations normales ou réduites après un événement ;
i) panne de courant électrique : capacité (heures) de stockage du carburant du générateur diesel ;
ii) Panne des technologies de l'information/des communications ;
iii) Panne des services centraux du site (chauffage, refroidissement, ventilation, gaz médicaux, osmose inverse, etc.) ;
iv) panne de gaz naturel au HCF : alimentation électrique ou combustible de remplacement ;

v) interruption des routes/ponts menant à l'installation de soins de santé ;
vi) défaillance de l'alimentation en eau entrante : capacité de stockage sur site ; et
vii) défaillance de l'évacuation des eaux pluviales/sanitaires : capacité de stockage sur site.
Remarque : pour plus d'informations sur la continuité des activités/gestion des urgences, veuillez consulter les normes Z8000, Z8002, Z8004 et Z1600. Pour plus de détails concernant les références spécifiques aux systèmes techniques à la continuité des activités/gestion des urgences, consultez les normes Z317.1, Z317.2, Z7396.1, Z32, Z282 et Z314.
1.4.3 Changement climatique et durabilité
Cette norme fournit des orientations de haut niveau pour évaluer la durabilité des installations de soins de santé, notamment la continuité opérationnelle, l'impact environnemental, la gestion de l'énergie, la réduction des émissions de GES qui contribuent au changement climatique et une résilience accrue aux impacts du changement climatique. Les évaluations de ces facteurs sont intégrées dans les évaluations fonctionnelles et techniques et référencées dans toute la norme. Le résultat de l'évaluation de l'espace et des systèmes pour la résilience climatique et l'évaluation de la durabilité peut aboutir à une recommandation pour l'élaboration d'un Plan de résilience climatique (CRP). Un CRP est différent d'un plan de continuité des activités.
Remarque : pour plus d'informations sur la continuité des activités/gestion des urgences, veuillez consulter les normes Z8000 et Z1600.
1.5 Terminologie
Dans la présente norme, le terme « doit » est utilisé pour indiquer une exigence, c'est-à-dire une disposition que l'utilisateur est tenu de respecter pour se conformer à la norme ; « devrait » est utilisé pour indiquer une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et « peut » est utilisé pour indiquer une possibilité ou ce qui est permis dans les limites de la norme.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d'exigences ou d'exigences propres à l'entreprise ; elles servent à séparer du texte les explications ou les informations.
Les notes au niveau des tableaux et des figures sont considérées comme faisant partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des exigences.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en définir l'application.
1.6 Unités de mesure
Les valeurs données en unités SI sont les unités officielles aux fins de la présente norme. Les valeurs indiquées entre parenthèses sont fournies à titre d'information et de comparaison uniquement.
La mesure des espaces dans les EHC doit être conforme aux normes CSA Z8000 et CSA 317.11