Code canadien d’installation de l’hydrogène

Numéro de référence:
CAN/BNQ 1784-000
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle version
Code ICS:
23.020.30; 23.040.01; 23.060.01; 27.075; 71.100.20; 91.140.99
Statut:
Période de commentaires des OEN en cours
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

Objet et Domaine d’application

Le présent code a pour objet de fixer les exigences quant à l’installation des équipements de production d’hydrogène pour une utilisation finale non liée aux procédés, des équipements fonctionnant à l’hydrogène, des équipements de distribution d’hydrogène, des récipients de stockage d’hydrogène, de la tuyauterie d’hydrogène, ainsi que de leurs accessoires.

Il vise toutes les applications impliquant l’hydrogène gazeux ou liquide, à l’exception des applications suivantes :

  1. la production ou l’utilisation d’hydrogène dans les raffineries de pétrole et les usines chimiques comme charge d’alimentation et dans le processus de production;
  2. les installations industrielles où l’hydrogène est produit, manipulé et entreposé pour une utilisation finale hors site;
  3. les installations industrielles dont l’hydrogène est un sous‑produit évacué dans l’atmosphère;
  4. les systèmes cryogéniques utilisés pour la liquéfaction de l’hydrogène;
  5. les installations à hydrogène à bord de véhicules pour une utilisation embarquée;
  6. les véhicules propulsés à l’hydrogène;
  7. les systèmes de transport d’hydrogène, dont les réseaux de services publics de distribution et de transmission d’hydrogène par hydroduc (pipeline).

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet

Au terme de l’examen systématique, le comité a décidé de réviser la norme.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.