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Bulletin d'accréditation
Exigences et lignes directrices du CCN –Accréditation...
Actions requises Les laboratoires accrédités par le CCN doivent se conformer à la version révisée des Exigences et lignes directrices du CCN – Accréditation des laboratoires procédant à l’élaboration de méthodes d’essai et à...
Bulletin d'accréditation
Conformité au document ILAC-P15:05/2020
Actions requises Les organismes d’inspection détenant l’accréditation du CCN doivent se conformer au document ILAC P15:05/2020 Application of ISO/IEC 17020:2012 for the Accreditation of Inspection Bodies. Clients concernés...
Bulletin d'accréditation
Transition vers la norme ISO/IEC 17025 – Première...
Actions requises Les laboratoires accrédités doivent prendre acte de l’extension de la période de transition vers la norme ISO/IEC* 17025:2017 jusqu’au 1er juin 2021. L’International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC...
Bulletin d'accréditation
Organismes de certification de systèmes de management...
Actions requises MD 21:2018 Requirements for the Migration to ISO 45001:2018 from OHSAS 18001:2007, document paru en mars 2018, résume la validité des certificats OHSAS 18001:2007 et les exigences auxquels sont astreints les...
Bulletin d'accréditation
Mise à jour concernant l’exécution des programmes...
Action requise Nouvelles exigences d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) prenant effet IMMÉDIATEMENT Clients concernés Laboratoires d’essais accrédités par le CCN dans le domaine des tests d’ADN pour établir la...
Bulletin d'accréditation
Programme de vérification du carbone – Norme ...
Actions requises Les organismes accrédités et candidats à l’accréditation ayant inscrit un projet dans le cadre du Programme de vérification du carbone (VCS) doivent se conformer à la Norme VCS, version 4.5. La clientèle est...
Bulletin d'accréditation
Protocole d’accord de continuité commerciale ...
Actions requises Les organismes de certification (OC) munis de l’accréditation du Conseil canadien des normes (CCN) peuvent maintenant soumettre une demande d’extension de portée afin que leur accréditation soit reconnue au...
Avis d'intention
Technologies de l'information - Cloud computing...
Remarque : Le type d'activité d'elaboration et la raison d'être du projet pour cet avis d'intention ( initialement publié le 2 octobre 2024) ont été mis à jour par l'organisme de normalisation responsable le 19 novembre 2024...
Avis d'intention
Équipement à hydrogène fermé - Sécurité
Remarque : Le champ d'application de cet avis d'intention (publié à l'origine le 30 novembre 2021) a été mis à jour par l'OEN responsable le 25 avril 2023. Remarque : Le champ d'application de cet avis d'intention...
Avis d'intention
Supplement #1 to CSA F379 Series-09, Packaged...
1.1 This Standard applies to the performance, durability, and safety of packaged solar domestic hot water (SDHW) systems that use liquid-to-liquid heat transfer and liquid heat storage media suitable for year-round use. 1.2...
Avis d'intention
Méthode standard pour tester et évaluer les émissions...
Note : Le t ype d’activité d’élaboration de normes de cet avis d’intention (publié pour la première fois le 20 avril 2021) a été mis à jour par l’OEN responsable le 23 août 2022. 1 Domaine d’application 1.1 La présente norme...
Avis d'intention
Barrières de protection contre les inondations...
Remarque : Comme l'a demandé l'OEN responsable, cet avis d'intention est réémis car la norme a été en phase initiale d'élaboration pendant plus de 12 mois. Une période de commentaires supplémentaire du 24 octobre au 15...