Biocombustibles solides - Terminologie, définitions et descriptions
Porté:
La présente Norme internationale établit la terminologie et les définitions liées aux biocombustibles solides. D'après le domaine d'application de l'ISO/TC 238, la présente norme ne couvre que les matières premières et les matières issues de processus provenant de:
- la sylviculture et l'arboriculture;
- l'agriculture et l'horticulture;
- l'aquaculture.
NOTE 1 Les matières premières brutes et transformées comprennent les biomasses ligneuse, herbacée, fruitière et aquatique provenant des secteurs mentionnés ci-dessus.
NOTE 2 Un matériau traité chimiquement n'inclut pas de composés organiques halogénés ou de métaux lourds à des valeurs supérieures à celles de matériaux vierges types ou supérieures à des valeurs typiques du pays d'origine.
Les matériaux provenant de différents processus de recyclage de produits en fin de vie ne relèvent pas du domaine d'application de la présente norme, mais les termes qui s'y rapportent sont inclus à titre d'information. Les domaines couverts par l'ISO/TC28/SC7 «Biocombustibles liquides » et par l'ISO/TC193 « Gaz naturel » sont exclus.
D'autres normes dont le domaine d'application est différent de celui de la présente Norme internationale peuvent proposer des définitions différentes de celles données dans la présente norme.
Raison d’être du projet
Réviser la norme dans le délai requis de 5 ans.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.