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Avis d'intention

Lexique Anglais-Français pour la gouvernance ...

Note : le Conseil stratégique des DPI a annoncé un changement de nom de l'organisation, qui devient le Conseil de la gouvernance numérique, à compter du 30 janvier 2023, et la création d'une nouvelle division de développement...
Avis d'intention

Verification de l'Age

Cette norme spécifie les exigences minimales pour les technologies numériques, y compris les méthodes de vérification de l'âge, qui visent à confirmer l'âge ou la tranche d'âge d'une personne.
Avis d'intention

Cyber-résilience dans les soins de santé

Note : La période de commentaires pour cet avis d'intention a été prolongée jusqu'au 31 mars 2022 afin de permettre une discussion collaborative entre les OEN accrédités par le CCN. La norme proposée vise à spécifier les...
Avis d'intention

Gouvernance des données dans la prestation des...

La norme proposée vise à établir les exigences minimales régissant la collecte, le stockage, l’utilisation et le partage des renseignements personnels réalisés de manière responsable et respectueuse de la vie privée par les...
Avis d'intention

Conception, utilisation et évaluation d’un bac...

La présente proposition de norme vise à établir des lignes directrices pour la conception, l’utilisation et l’évaluation d’un bac à sable réglementaire. REMARQUE : La présente norme n’est pas conçue pour les évaluations de la...