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Remarque: NOI pour CAN-CIOSC 106 série https://www.scc.ca/fr/normes/avis-dintention/ciosc/serie-de-normes-relatives-a-la-decouverte-et-a-la-gestion-de-jumeaux-numeriques-pour-les-cadres Les éléments suivants entrent dans le...

La présente norme établit les exigences minimales pour la protection des données de tous les actifs numériques qui sont au repos, en transit et en cours d’utilisation sur les plateformes (ex. points d’extrémité, appareils...

La norme proposée vise à préciser les exigences minimales liées à la conception et au fonctionnement des appareils et des systèmes connectés à l’Internet industriel des objets (IIdO) en vue de satisfaire aux critères de...

Note : L’OEN responsable a retiré cet avis d’intention le 17 août 2021. La présente norme proposée vise à fournir les exigences minimales liées à l’établissement, l’exploitation, l’entretien et la mise hors service des...

Note : le Conseil stratégique des DPI a annoncé un changement de nom de l'organisation, qui devient le Conseil de la gouvernance numérique, à compter du 30 janvier 2023, et la création d'une nouvelle division de développement...

La présente norme établit les exigences minimales et prévoit des mesures de contrôle de vie privée relatives à l’accès aux données par un tiers. Elle s’applique à toutes les organisations : sociétés ouvertes et fermées...

Note : le Conseil stratégique des DPI a annoncé un changement de nom de l'organisation, qui devient le Conseil de la gouvernance numérique, à compter du 30 janvier 2023, et la création d'une nouvelle division de développement...

La norme vise à définir les termes et les définitions utilisés dans les demandes d'aménagement du territoire municipal. Cette norme s'applique à l'ensemble du secteur du logement et du développement, y compris les entreprises...

La norme détaille les champs de données communs à utiliser dans les formulaires de demande de planification municipale. Cette norme fournit des exigences sur la manière dont les données sont capturées et utilisées dans le...

Cette norme nationale spécifie les exigences minimales en matière de qualification et de compétence des professionnels de la confidentialité et du contrôle d'accès. Cette norme définit un cadre pour les personnes cherchant à...

Cette norme précise un ensemble minimal de contrôles de cybersécurité destinés aux petites et moyennes organisations qui comptent généralement moins de 500 employés.

Remarque : la désignation de cette norme est remplacée par CAN/DGSI 103-2 au lieu de CAN/CIOSC 103-2 à la suite un changement de nom de l'organisation, qui devient le Conseil de la gouvernance numérique, à compter du 30...