Terminologie : Demandes d'aménagement du territoire municipal

Lors des consultations au début de 2022, les intervenants ont dit au gouvernement de l'Ontario que la terminologie utilisée dans le cadre d'aménagement du territoire n'est pas normalisée dans toute la province. Ce manque de cohérence est un obstacle majeur à des approbations de planification plus rapides. Les intervenants ont souligné le besoin de définitions communes dans les principaux documents d'aménagement du territoire, comme les règlements de zonage. Par exemple, certaines municipalités ont plusieurs règlements de zonage avec différentes définitions de « cour avant ». Une terminologie normalisée permettra un meilleur échange d'information et l'utilisation des mêmes termes, que vous proposiez un développement à Sarnia ou à Toronto. De plus, la Loi sur l'aménagement du territoire énumère certaines exigences pour certaines demandes, mais les municipalités utilisent leurs propres formulaires qui recueillent des données de manière incohérente. La normalisation des champs de données dans les formulaires de planification les plus courants, comme les demandes de modification du plan officiel et de modification des règlements de zonage, est une occasion d'assurer une plus grande cohérence et de soutenir l'analyse des données dans la province.