Cadre de dépersonnalisation des données pour améliorer la confidentialité

Organisme d'élaboration de normes:

CIOSC

Coordonnées:

Institut des Normes de Gouvernance Numérique

Programme de travail:

View the CIO SC work program

Numéro de référence:

CAN/CIOSC 100-3

Catégorie de norme:

Norme nationale du Canada - Norme canadienne

Type d’activité d’élaboration de normes:

Nouvelle norme

Code ICS:

35.020

Statut:

En cours d'élaboration

Date de début de la période de commentaires OEN:

2020-04-21

Date de fin de la période de commentaires des OEN:

2020-05-12

Affiché le:

2020-04-14

Porté:

Note : le Conseil stratégique des DPI a annoncé un changement de nom de l'organisation, qui devient le Conseil de la gouvernance numérique, à compter du 30 janvier 2023, et la création d'une nouvelle division de développement des normes, Institut des normes de gouvernance numérique. La norme proposée procure un cadre permettant de déterminer et de réduire la probabilité qu’une personne soit identifiée directement ou indirectement au moyen des données, de même que les risques associés au cycle de vie des données dépersonnalisées.

Raison d’être du projet

Les organisations réclament des lignes directrices et une plus grande certitude du marché, ainsi que des tables de stratégies économiques du Canada pour appuyer : la création de nouveaux flux de données par le déploiement d’objets connectés dans toute la chaîne d’approvisionnement; le partage sécurisé et sécuritaire de données entre les organisations; l’obtention de renseignements par l’utilisation secondaire d’ensembles de données existants. Au cours de la dernière année, plusieurs thèmes (Propriété des données, Interopérabilité, Cybersécurité) associés à une bonne gouvernance des données ont émergé. Il faudra en faire l’objet de lignes directrices et d’exigences uniformes pour établir un cadre de gouvernance global.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.