Terrains d’essai et de démonstration pour les véhicules autonomes

Organisme d'élaboration de normes:

CIOSC

Coordonnées:

Institut des normes de gouvernance numérique

Programme de travail:

View the CIO SC work program

Numéro de référence:

CAN/CIOSC 107

Catégorie de norme:

Norme nationale du Canada - Norme canadienne

Type d’activité d’élaboration de normes:

Nouvelle norme

Code ICS:

43.020

Statut:

Avis d'intention annulé

Date de début de la période de commentaires OEN:

2020-04-21

Date de fin de la période de commentaires des OEN:

2020-05-12

Affiché le:

2020-04-14

Porté:

Note : L’OEN responsable a retiré cet avis d’intention le 17 août 2021. La présente norme proposée vise à fournir les exigences minimales liées à l’établissement, l’exploitation, l’entretien et la mise hors service des terrains d’essai et de démonstration pour les véhicules autonomes.

Raison d’être du projet

D’importants travaux d’élaboration de normes sont en cours pour les véhicules autonomes. Toutefois, on demande de plus en plus l’établissement de normes liées aux terrains d’essai et de démonstration des véhicules autonomes pour : (i) faciliter la comparabilité et la reproductibilité des essais dans l’ensemble des établissements, des régions et des frontières physiques et virtuelles; et (ii) encourager le partage de données et l’apprentissage collaboratif. Les parties prenantes du Canada, y compris les organismes fédéraux de réglementation, ont exprimé leur appui envers l’élaboration de telles normes et lignes directrices.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.