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La norme nationale proposée a pour objet d’établir les exigences minimales de qualification et de compétence des professionnels du contrôle de la confidentialité et de l’accès aux renseignements. La présente norme définit un...

Cette norme nationale proposée spécifie les exigences minimales en matière d’architecture et de gouvernance des fiducies, des collaborations et des coopératives de données responsables. Cette norme s’applique à l’intendance...

Note : le Conseil stratégique des DPI a annoncé un changement de nom de l'organisation, qui devient le Conseil de la gouvernance numérique, à compter du 30 janvier 2023, et la création d'une nouvelle division de développement...

La série de normes visée par la présente proposition a pour objectif de préciser les exigences minimales liées aux activités de finance destinée aux consommateurs (Open Banking) Ces normes prennent en compte les éléments...

Note : le Conseil stratégique des DPI a annoncé un changement de nom de l'organisation, qui devient le Conseil de la gouvernance numérique, à compter du 30 janvier 2023, et la création d'une nouvelle division de développement...

Note : le Conseil stratégique des DPI a annoncé un changement de nom de l'organisation, qui devient le Conseil de la gouvernance numérique, à compter du 30 janvier 2023, et la création d'une nouvelle division de développement...

Cette norme nationale proposée vise à préciser les exigences minimales et les mesures de contrôle en matière de développement, de mise en œuvre, de fonctionnement, de surveillance et de gouvernance de la confiance à l'endroit...

Cette norme nationale proposée vise à préciser les exigences minimales d’un réseau de santé interexploitable et axé sur l'utilisateur qui établit un lien sécuritaire entre l'identité des soins de santé et des justificatifs d...

Note : le Conseil stratégique des DPI a annoncé un changement de nom de l'organisation, qui devient le Conseil de la gouvernance numérique, à compter du 30 janvier 2023, et la création d'une nouvelle division de développement...

La présente norme établit les exigences minimales des produits et services assurant la protection des données de tous les actifs numériques au repos, en transit et en cours d’utilisation sur les plateformes (p. ex. points d...

La norme vise à définir les termes et les définitions utilisés dans les demandes d'aménagement du territoire municipal. Cette norme s'applique à l'ensemble du secteur du logement et du développement, y compris les entreprises...

La norme détaille les champs de données communs à utiliser dans les formulaires de demande de planification municipale. Cette norme fournit des exigences sur la manière dont les données sont capturées et utilisées dans le...