Gouvernance des données – Partie 6 - Collecte et utilisation responsables des données numériques de recherche et de surveillance de contacts en milieu de travail

Numéro de référence:
CAN-CIOSC 100-6
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle norme
Code ICS:
35.240.80
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

La norme nationale proposée a pour objectif de spécifier les exigences minimales pour la collecte et l’utilisation acceptables et responsables des données de recherche et de surveillance de contacts en milieu de travail. La présente norme nationale proposée s’applique à la gouvernance de l’utilisation actuelle et future des données qui sont créées, recueillies, stockées ou contrôlées par des solutions de recherche et de surveillance de contacts et a une incidence sur les processus et les décisions en matière de gestion relatifs aux données au sein des organisations et entre celles-ci. La présente norme nationale proposée ne couvre pas l’utilisation des solutions de recherche, de suivi et de surveillance de contacts utilisées en santé publique.

Raison d’être du projet

Des organisations du monde entier évaluent des stratégies numériques pour rouvrir les lieux de travail en toute sécurité. Outre les applications de recherche de contacts, diverses organisations considèrent, déploient et/ou se fient à une myriade de technologies (Internet des objets [IdO]) dans divers contextes, notamment pour surveiller les personnes entrant et sortant des lieux. Il y a un besoin croissant et urgent évoqué par certaines parties prenantes de doter les entreprises d’un ensemble de contrôles en matière d’utilisation responsable des solutions numériques de recherche et de surveillance de contacts pour préserver la santé de leurs employés à mesure que les restrictions sont assouplies et que les milieux de travail rouvrent.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.