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Le présent document décrit les bonnes pratiques, sur la base de l’expérience d’experts, pour la définition d’exigences appropriées, dans des spécifications et d’autres normes et documents contractuels, sur la teneur en ferrite du métal fondu des aciers inoxydables nominalement austénitiques ou duplex austéno-ferritiques. Il décrit également une bonne pratique sur le mesurage et la…

Le présent document spécifie les conditions générales nécessaires pour déterminer la viscosité réduite, la viscosité intrinsèque et la valeur K des polymères organiques en solution diluée. Il spécifie les paramètres normalisés qui sont appliqués au mesurage de la viscosité. Le présent document est applicable à l’élaboration des normes qui concernent le mesurage de la viscosité de différents types…

Les organisations canadiennes sont censées se conformer aux exigences légales et aux cadres réglementaires actuels. La présente norme décrit les autres mesures que les employeurs devraient prendre pour garantir l’accessibilité et l’inclusivité des lieux de travail. La présente norme s’applique aux personnes et aux entités sous réglementation fédérale énumérées à l’article 7 de la Loi canadienne…

Portée La présente norme énonce, en deux sections distinctes, 1) les exigences techniques pour les services de vote en ligne et 2) les pratiques exemplaires pour les administrateurs électoraux déployant le vote en ligne lors de scrutins dans les municipalités canadiennes. En ce qui concerne le vote par téléphone, certains types nécessitent une connexion Internet, mais quoi qu’il en soit, la…

Objectif Cette norme fournit aux équipes et aux gestionnaires des services correctionnels, des critères et des conseils pour la prestation de soins et services de haute qualité et sécuritaires. Cette norme comprend les exigences liées aux principaux domaines d’intérêt, y compris : • les droits de l'usager en matière de soins et services; • les soins et services fondés sur l'équité…

1 Domaine d’application 1.1 Applicabilité Cette norme s’applique à la conception, à l’installation, à l’inspection, à la réparation et à l’entretien du système de stockage et de distribution de carburant utilisé pour la force motrice. Cette norme traite précisément : a) des véhicules routiers; b) des véhicules hors route (mines et construction); et c) des chariots de manutention motorisés…

1 Domaine d’application 1.1 Inclusions Cette norme s’applique à la conception, à l’installation, au fonctionnement, à l’entretien et aux essais des groupes électrogènes et l’équipement connexe dont le rôle est d’assurer l’alimentation électrique de secours des charges électriques : a) dans des bâtiments ou des installations en cas de panne de l’alimentation normale, lorsqu’une alimentation…

1 Domaine d’application 1.1 Inclusions La présente norme vise les ventilateurs-récupérateurs de chaleur/énergie (VRC/VRE) monoblocs constitués d’éléments assemblés en usine, y compris de ventilateurs et de soufflantes, dans lesquels la chaleur ou la chaleur et l’humidité sont transférées entre deux flux d’air séparés. La présente norme précise des méthodes d’essai en laboratoire et des…

1 Domaine d’application 1.1 Équipement relevant du domaine d’application Sauf ce qui est indiqué à l’article 1.2, cette norme s’applique à tout équipement sous pression, y compris : a) les chaudières, les appareils sous pression, la tuyauterie sous pression et les accessoires régis par la loi (et définis à l’article 3) et indiqués dans cette norme; et b) les tuyauteries et les récipients de…

Domaine d’application 1.1 Ces exigences s’appliquent aux avertisseurs de fumée électriques à une station ou à stations multiples, prévu pour la protection de emplacements ouverts à l’intérieur, ainsi qu’aux avertisseurs de fumée portables utilisés comme alarmes de « déplacement » conformément à la directive européenne sur les avertisseurs de fumée : a) Au Canada : 1) Installation des…