CAN/ASC-1.1:2024

Les organisations canadiennes sont censées se conformer aux exigences légales et aux cadres réglementaires actuels. La présente norme décrit les autres mesures que les employeurs devraient prendre pour garantir l’accessibilité et l’inclusivité des lieux de travail. La présente norme s’applique aux personnes et aux entités sous réglementation fédérale énumérées à l’article 7 de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Bien que tous les employeurs du Canada, y compris les employeurs provinciaux et municipaux, aspirent à suivre cette norme, seuls les employeurs sous réglementation fédérale, y compris les organismes, les conseils, les commissions et les nominations publiques effectuées par un ministre, sont compris dans la portée.