CSA B51:24
1 Domaine d’application
1.1 Équipement relevant du domaine d’application
Sauf ce qui est indiqué à l’article 1.2, cette norme s’applique à tout équipement sous pression, y compris :
a)
les chaudières, les appareils sous pression, la tuyauterie sous pression et les accessoires régis par la loi (et définis à l’article 3) et indiqués dans cette norme; et
b)
les tuyauteries et les récipients de stockage sous pression des postes d’approvisionnement en gaz naturel comprimé et en hydrogène.
Notes :
1)
Il est possible que les limites relatives à la taille spécifiées dans les lois ou règlements provinciaux et territoriaux diffèrent de celles spécifiées dans cette norme. L’AC concernée devrait être consultée.
2)
Les pressions indiquées dans cette norme sont des pressions manométriques supérieures à la pression atmosphérique.
3)
Cette norme s’applique aux chaudières, aux appareils sous pression, aux tuyauteries sous pression et aux accessoires installés après son adoption.
1.2 Exclusions
Cette norme ne vise pas :
a)
les composants sous pression utilisés dans les ascenseurs et monte-charge hydrauliques;
b)
les dispositifs de confinement de la pression destinés à l’appareillage de commutation et de commande sous pression de gaz;
c)
les bouteilles haute pression pour le stockage à bord des véhicules automobiles utilisant de l’hydrogène comme carburant (voir CSA/ANSI HGV 2);
d)
les bouteilles haute pression pour le stockage à bord des véhicules automobiles utilisant du gaz naturel comme carburant (voir CSA/ANSI HGV 2); et
e)
les appareils sous pression destinés au transport des marchandises dangereuses régies par Transports Canada.
1.3 Divergences avec CSA B51
En cas de divergence entre un article de cette norme et les codes ou normes cités en référence dans cette norme, les exigences de cette norme ont préséance.
1.4 Exemptions dans les provinces ou territoires du Canada
L’annexe Rfournit un sommaire de certaines exemptions dans les provinces ou territoires du Canada.
1.5 Numérotation des articles entre B51:19 et B51:24
L’annexe Ucompare l’emplacement des articles entre les éditions 2019 et 2024 de cette norme.
1.6 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à -dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites de la présente norme.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d’exigences ni d’exigences alternatives; le but d’une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs.
Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.7 Unités de mesure
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement. Les dimensions nominales des tuyaux sont exprimées de manière adimensionnelle.
OEN:
CSA
Langue:
French
Code(s) de l'ICS:
23.020.30;
23.040.90;
27.060.30
Statut:
Norme
Date de Publication:
2024-11-30
Numéro Standard:
CSA B51:24