CAN/HSO 34008:2024

Objectif Cette norme fournit aux équipes et aux gestionnaires des services correctionnels, des critères et des conseils pour la prestation de soins et services de haute qualité et sécuritaires. Cette norme comprend les exigences liées aux principaux domaines d’intérêt, y compris : • les droits de l'usager en matière de soins et services; • les soins et services fondés sur l'équité; • la santé physique; • les soins en santé mentale et en dépendances; • les pratiques de sécurité et de santé publique; • la télésanté; • les soins palliatifs; • une main-d'oeuvre compétente et en santé. Applicabilité La présente norme s'applique aux équipes et aux gestionnaires des services correctionnels qui fournissent des soins et services de santé aux personnes incarcérées, de l'admission jusqu’à la libération. Cette norme définit les exigences relatives à la qualité et à la sécurité de la prestation de soins et services aux personnes âgées de 18 ans ou plus condamnées à une peine de deux ans ou plus dans un établissement correctionnel fédéral, y compris les établissements de tous les niveaux de sécurité et les pavillons de ressourcement gérés par le Service correctionnel du Canada. Le contenu de cette norme s'applique également aux établissements correctionnels municipaux, provinciaux et territoriaux, avec des adaptations pour tenir compte des besoins de la population et de l'imputabilité de la prestation de soins et services en vertu de la Loi canadienne sur la santé. Les travaux futurs visant à appliquer cette norme à d'autres établissements correctionnels pourront être guidés par les commentaires reçus des détenteurs d'intérêts municipaux, provinciaux et territoriaux.