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Code de la Classification internationale pour les normes (ICS)
Source
Code de l’organisme d’élaboration de normes (OEN)
Langue
Statut
Code de la Norme nationale du Canada (NNC)
Date de publication

De

à

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Gouvernance des données – Partie 7 : Modèle de fonctionnement pour une gérance des données responsab...
La présente norme établit des exigences minimales de gérance des données responsable à l’intention des institutions de données. Elle s’applique à la gérance, à la responsabilité et à la gestion par une personne morale dès qu’elle recueille, conserve, utilise ou supprime des données, ou les communique à d’autres entités ou à des personnes.
Éditeur :
INGN
Statut :
Norme
Date de publication :
2022-06-30
Code(s) de l'ICS :
35.020; 35.030
Système de gestion des risques liés à la fatigue des premiers intervenants
1 Domaine d’application 1.1 Généralités Cette norme énonce les exigences relatives à la détermination des dangers, ainsi qu’à l’appréciation et à la maîtrise des risques, pour l’ensemble des emplois de premiers intervenants. Cette norme est applicable à tout type de risque et s’applique à la fatigue attribuable au manque de sommeil et à la fatigue liée aux tâches. Elle est destinée à être…
Éditeur :
CSA
Statut :
Norme
Date de publication :
2022-06-30
Code(s) de l'ICS :
03.100.01; 13.200
Gouvernance
Objectifs La présente norme indique précisément les responsabilités des instances de gouvernance responsables des organismes de soins de santé et de services sociaux, y compris celles des comités des instances de gouvernance. Cela afin que ces derniers puissent établir des pratiques de gouvernance efficaces et de solides mécanismes de responsabilisation pour leurs organismes. Une bonne…
Éditeur :
HSO
Statut :
Norme
Date de publication :
2022-04-30
Code(s) de l'ICS :
11.020.10
Informatique de santé — Modèles d'informations cliniques — Caractéristiques, structures et exig...
Le présent document: —    spécifie les modèles d'informations cliniques (CIM) comme des concepts de santé et de soins qui peuvent être utilisés pour définir et structurer les informations à diverses fins dans les soins de santé, permettant également la réutilisation des informations; —    décrit les exigences relatives au contenu, à la structure et au contexte des CIM ainsi que la…
Éditeur :
ISO
Statut :
Publié
Date de publication :
2022-02-27
Code(s) de l'ICS :
35.240.80
Confiance et identité numérique – Partie 2 : Prestation de services de sant
La présente norme fixe les exigences minimales à respecter pour fédérer l’échange de renseignements médicaux entre les systèmes et pose les fondements de la mise en oeuvre d’un réseau de santé axé sur le patient et interopérable pour la prestation de services de santé. Voici les éléments compris dans sa portée : — Définition d’un modèle de confiance (section 4); — Contrôle de l’utilisateur (…
Éditeur :
CSDPI
Statut :
Norme
Date de publication :
2021-12-20
Code(s) de l'ICS :
35.030
Sites de déchets solides au sein des collectivités nordiques : De la planification à la période suiv...
1 Domaine d’application 1.1 Objet Cette norme vise la gestion des installations pour DSM, notamment l’évaluation, la planification, le choix de l’emplacement, la conception, la mise en oeuvre, la surveillance et l’entretien de ces installations, et comprend des stratégies de gestion des risques liés à la pollution et des mesures d’atténuation des risques pour les infrastructures nouvelles et…
Éditeur :
CSA
Statut :
Norme
Date de publication :
2021-08-31
Code(s) de l'ICS :
93.030
Gouvernance des données – Partie 2 : Accès aux données par un tiers
1 Portée La présente norme établit les exigences minimales et prévoit des mesures de contrôle de vie privée relatives à l’accès aux données par un tiers. Elle s’applique à toutes les organisations : sociétés ouvertes et fermées, entités publiques et organisations sans but lucratif.
Éditeur :
CSDPI
Statut :
Annulée
Date de publication :
2020-05-05
Code(s) de l'ICS :
35.020; 35.030
Gouvernance des données – Partie 1: Protection des données des actifs numériques
La présente norme établit les exigences minimales des produits et services assurant la protection des données de tous les actifs numériques au repos, en transit et en cours d’utilisation sur les plateformes (p. ex. points d’extrémité, appareils mobiles, nuage) afin de faciliter l’interopérabilité et le partage sécurisé des données entre différents systèmes informatiques internes et externes.
Éditeur :
INGN
Statut :
Norme
Date de publication :
2020-03-31
Code(s) de l'ICS :
35.020; 35.030
Modélisation des informations de la construction et autres processus numériques utilisés en construc...
Le présent document établit les règles de définition des propriétés utilisées dans la construction, ainsi qu'une méthodologie pour leur création et leur gestion, en vue d'un partage numérique fluide et fiable entre les parties intéressées selon un processus BIM. Concernant la définition des propriétés et des groupes de propriétés, le présent document fournit: — les définitions des…
Éditeur :
ISO
Statut :
Publié
Date de publication :
2020-03-11
Code(s) de l'ICS :
35.240.67
Conception éthique et utilisation des systèmes de décision automatisés
La présente norme établit les exigences minimales visant la protection des valeurs humaines et l’enchâssement de règles éthiques organisationnelles dans la conception et l’utilisation de systèmes de décision automatisés. Elle se limite à l’intelligence artificielle (IA) utilisant l’apprentissage machine pour les décisions automatisées. La présente norme s’applique à toutes les organisations :…
Éditeur :
CSDPI
Statut :
Norme
Date de publication :
2019-09-30
Code(s) de l'ICS :
03.100.02; 03.100.02