Rechercher

La norme définit un ensemble d’exigences qui aideront les organisations à atténuer les risques de sécurité touchant les technologies d’accès à distance de l’entreprise ainsi qu’à éviter de devoir sans cesse adapter ces technologies. Elle fournit également des lignes directrices aux organisations devant s’adapter aux changements imprévus et sans précédent au sein de leurs effectifs en vue de…

La présente norme établit les exigences minimales pour la collecte et l’utilisation acceptables et responsables des données de recherche et de surveillance de contacts en milieu de travail. Elle s’applique à la gouvernance des utilisations actuelles et futures de données créées, recueillies, stockées ou gérées grâce à des solutions de recherche et de surveillance des contacts, et touche les…

La présente norme fixe les exigences minimales à respecter relativement à l’autorisation et au contrôle de l’accès aux données par des tiers. La présente norme s'applique à toutes les organisations, y compris les entreprises publiques et privées, les entités gouvernementales et les organismes sans but lucratif.

1 Domaine d’application 1.1 Généralités Cette norme énonce les exigences relatives à la détermination des dangers, ainsi qu’à l’appréciation et à la maîtrise des risques, pour l’ensemble des emplois de premiers intervenants. Cette norme est applicable à tout type de risque et s’applique à la fatigue attribuable au manque de sommeil et à la fatigue liée aux tâches. Elle est destinée à être…

La présente norme établit des exigences minimales de gérance des données responsable à l’intention des institutions de données. Elle s’applique à la gérance, à la responsabilité et à la gestion par une personne morale dès qu’elle recueille, conserve, utilise ou supprime des données, ou les communique à d’autres entités ou à des personnes.

Objectifs La présente norme indique précisément les responsabilités des instances de gouvernance responsables des organismes de soins de santé et de services sociaux, y compris celles des comités des instances de gouvernance. Cela afin que ces derniers puissent établir des pratiques de gouvernance efficaces et de solides mécanismes de responsabilisation pour leurs organismes. Une bonne…

Le présent document: —    spécifie les modèles d'informations cliniques (CIM) comme des concepts de santé et de soins qui peuvent être utilisés pour définir et structurer les informations à diverses fins dans les soins de santé, permettant également la réutilisation des informations; —    décrit les exigences relatives au contenu, à la structure et au contexte des CIM ainsi que la…

La présente norme fixe les exigences minimales à respecter pour fédérer l’échange de renseignements médicaux entre les systèmes et pose les fondements de la mise en oeuvre d’un réseau de santé axé sur le patient et interopérable pour la prestation de services de santé. Voici les éléments compris dans sa portée : — Définition d’un modèle de confiance (section 4); — Contrôle de l’utilisateur (…

1 Domaine d’application 1.1 Objet Cette norme vise la gestion des installations pour DSM, notamment l’évaluation, la planification, le choix de l’emplacement, la conception, la mise en oeuvre, la surveillance et l’entretien de ces installations, et comprend des stratégies de gestion des risques liés à la pollution et des mesures d’atténuation des risques pour les infrastructures nouvelles et…

1 Portée La présente norme établit les exigences minimales et prévoit des mesures de contrôle de vie privée relatives à l’accès aux données par un tiers. Elle s’applique à toutes les organisations : sociétés ouvertes et fermées, entités publiques et organisations sans but lucratif.