CSA Z1615:22

1 Domaine d’application 1.1 Généralités Cette norme énonce les exigences relatives à la détermination des dangers, ainsi qu’à l’appréciation et à la maîtrise des risques, pour l’ensemble des emplois de premiers intervenants. Cette norme est applicable à tout type de risque et s’applique à la fatigue attribuable au manque de sommeil et à la fatigue liée aux tâches. Elle est destinée à être utilisée pour harmoniser les processus de gestion des risques dans les normes actuelles et futures. Elle prévoit une approche commune pour appuyer les normes traitant de risques particuliers ou d’emplois de premiers intervenants particuliers et ne remplace pas ces normes. 1.2 Structure Cette norme fournit un cadre permettant aux organisations de se préparer et de réagir à la gestion des risques liés à la fatigue au niveau organisationnel. Un système de GRF comprend des politiques, des processus, des programmes, des procédures et des pratiques liés aux éléments suivants : a) un cadre facultatif de gestion des risques liés à la fatigue au niveau de l’organisation ou du système; b) des exigences et des directives relatives à la planification, à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation du système de GRF à l’intérieur du cadre; et c) une orientation informative sur les outils d’appréciation des risques, la mise en oeuvre de stratégies réalisables de maîtrise des risques et les indicateurs de rendement. L’article 4énonce une série d’exigences relatives à l’atteinte de l’engagement organisationnel par l’établissement des rôles et des responsabilités à l’égard d’un système de gestion des risques liés à la fatigue (GRF). L’article 5établit pour les organisations de premiers intervenants une série d’exigences relatives à la planification d’un système de GRF. L’article 6décrit les exigences relatives à la mise en oeuvre d’un système de GRF efficace. L’article 7décrit le processus de GRF pour la détermination des dangers ainsi que l’évaluation et la maîtrise des risques. 1.3 Principes directeurs Il est important d’envisager la fatigue comme un état normal que nous connaissons tous, malgré tous nos efforts, et elle ne devrait pas être considérée comme un problème disciplinaire. Voici les principes directeurs qui sous-tendent cette norme (sans ordre particulier) : a) La fatigue est un état normal qu’il est possible de gérer. La fatigue est un phénomène multicausal et multidimensionnel qui touche toutes les personnes, malgré tous leurs efforts. La fatigue ne devrait pas être considérée comme un problème disciplinaire. Un système de gestion permet de réduire au minimum les risques liés à la fatigue. b) La gestion des risques liés à la fatigue crée de la valeur et la protège. La gestion des risques liés à la fatigue contribue à l’atteinte démontrable des objectifs et à l’amélioration du rendement sur les plans, par exemple, de la santé et de la sécurité, du bien-être des travailleurs, de la sûreté, de la conformité avec les lois et les règlements, de l’acceptation par le public, de la qualité des produits ou des services, de la gestion des projets, de l’efficacité des opérations, de la gouvernance et de la réputation. c) La gestion des risques liés à la fatigue fait partie intégrante des systèmes de gestion organisationnels. La gestion des risques liés à la fatigue n’est pas une activité indépendante distincte des activités et processus principaux de l’organisation. La gestion des risques liés à la fatigue est une responsabilité partagée entre la direction et les travailleurs et fait partie intégrante d’un système de gestion organisationnel efficace (p. ex., un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail). d) La gestion des risques liés à la fatigue fait partie du processus décisionnel. La gestion des risques liés à la fatigue aide les décideurs à faire des choix éclairés, à établir l’ordre de priorité des mesures à prendre et à faire la distinction entre les mesures de substitution possibles. e) Les facteurs de risque liés à la fatigue sont explicitement abordés au moyen d’analyses systématiques. La gestion des risques liés à la fatigue tient explicitement compte de la nature des facteurs de risque liés à la fatigue, de la façon dont ces facteurs de risque augmentent la probabilité de fatigue et dont la fatigue pourrait influer sur le niveau de risque associé à d’autres dangers qui sont déjà présents dans une situation de travail. Les données provenant de l’intérieur et de l’extérieur de l’organisation devraient être évaluées à l’aide d’une approche structurée. Les intervenants devraient être conscients des limites des données, des méthodes d’évaluation et des approches divergentes des experts. Une approche systématique et structurée en matière de gestion des risques liés à la fatigue contribue à l’efficacité et à l’obtention de résultats cohérents, comparables et fiables. f) La gestion des risques liés à la fatigue est systématique, structurée et effectuée en temps opportun. Une approche systématique, adoptée en temps opportun et structurée en matière de gestion des risques liés à la fatigue contribue à l’efficacité et à l’obtention de résultats cohérents, comparables et fiables. g) La gestion des risques liés à la fatigue est fondée sur les meilleures données probantes accessibles. Les intrants du processus de gestion des risques sont fondés sur des sources d’information comme les données antérieures, les données scientifiques, l’expérience, la rétroaction des intervenants, l’observation, les prévisions et le jugement d’experts. Toutefois, les décideurs devraient s’informer sur les limites des données ou de la modélisation utilisées ou la possibilité de divergence entre les experts et en tenir compte. h) La gestion des risques liés à la fatigue est adaptée aux buts et aux objectifs de l’organisation. La gestion des risques liés à la fatigue est harmonisée avec le contexte et le profil de risque externes et internes de l’organisation. i) La gestion des risques liés à la fatigue tient compte des facteurs humains et culturels de manière transparente et inclusive. Une participation appropriée et ponctuelle des intervenants, et plus particulièrement des décideurs à tous les échelons de l’organisation, y compris le personnel de première ligne, les superviseurs, les administrateurs et les représentants des travailleurs, fait en sorte que la gestion des risques liés à la fatigue demeure pertinente et à jour. La participation permet également aux intervenants d’être représentés adéquatement et à leurs points de vue d’être pris en compte dans l’établissement des critères de risque et de stratégies de contrôle efficaces. j) La gestion des risques liés à la fatigue est dynamique et facilite l’amélioration continue de l’organisation. Une gestion efficace des risques réagit continuellement au changement. Des événements externes et internes pourraient modifier le contexte et les connaissances. Des risques pourraient apparaître, changer ou disparaître. Les organisations devraient élaborer et mettre en oeuvre des stratégies permettant l’adaptation de la gestion des risques liés à la fatigue à mesure que des changements surviennent dans d’autres de aspects de leur structure. 1.4 Terminologie Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d., une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité avec la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.