CAN/HSO 1001:2022

Objectifs La présente norme indique précisément les responsabilités des instances de gouvernance responsables des organismes de soins de santé et de services sociaux, y compris celles des comités des instances de gouvernance. Cela afin que ces derniers puissent établir des pratiques de gouvernance efficaces et de solides mécanismes de responsabilisation pour leurs organismes. Une bonne gouvernance vise à faire en sorte que les activités et les décisions de l’organisme maximisent la valeur pour ses intervenants, y compris pour la main-d’oeuvre, les usagers, les proches et la communauté, et qu’elles correspondent aux objectifs des autorités sanitaires. La norme précise les responsabilités qui incombent aux instances de gouvernance, soit celles de surveiller et d’orienter efficacement les activités et les décisions de l’organisme et de tenir l’organisme responsable de la prestation de soins centrés sur la personne sécuritaires, fiables et intégrés, conformément aux lois, aux règlements et aux obligations contractuelles en vigueur. Sur les territoires où le gouvernement assume une ou plusieurs responsabilités de gouvernance, l’instance de gouvernance doit collaborer avec le gouvernement pour étayer les responsabilités associées à une gouvernance donnée et y contribuer. Champ d’application Cette norme est destinée aux instances de gouvernance d’organismes de soins de santé et de services sociaux offrant des services dans l’ensemble du continuum de soins. Les organismes disposant de tout type d’instance de gouvernance peuvent appliquer cette norme, notamment les organismes où les activités de gouvernance sont dirigées par les conseils d’administration ou par les conseils de supervision; les organismes où la haute direction, les propriétaires organisationnels ou les actionnaires peuvent participer directement aux activités de gouvernance; les organismes où l’instance de gouvernance supervise plusieurs établissements situés sur plusieurs territoires; et les organismes dont l’instance de gouvernance collabore avec le gouvernement sur les territoires où le gouvernement mène une ou plusieurs des activités de gouvernance.