CAN/CIOSC 100-6:2022

La présente norme établit les exigences minimales pour la collecte et l’utilisation acceptables et responsables des données de recherche et de surveillance de contacts en milieu de travail. Elle s’applique à la gouvernance des utilisations actuelles et futures de données créées, recueillies, stockées ou gérées grâce à des solutions de recherche et de surveillance des contacts, et touche les processus de gestion et les décisions relatives à la sécurité et la confidentialité des données au sein des organismes et dans leurs échanges. La présente norme ne s’applique pas à la recherche, au suivi et à la surveillance des contacts en santé publique. NOTE : Bien que cette norme ait été élaborée pour freiner la propagation d’un agent infectieux en milieu de travail, les exigences et les principes peuvent être utilisés à d’autres fins.