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Avis d'intention

Code du véhicule connecté et automatisé (CAV)

Remarque : Cet avis d'intention (initialement publié le 1er février 2022) a été réémis par l'OEN responsable le 10 septembre 2024. Remarque : Comme l'a demandé l'OEN responsable, cet avis d'intention est réémis car la norme a...
Avis d'intention

Conteneurs de stockage de carburant hydrogène...

Remarque : Cet avis d'intention (initialement publié le 30 août 2022) a été réémis par l'OEN responsable le 10 septembre 2024. Remarque : Comme l'a demandé l'OEN responsable, cet avis d'intention est réémis car la norme a été...
Publications

Feuille de route pour promouvoir l'utilisation...

En mars 2010, Ressources naturelles Canada (RNCan) a réuni des intervenants clés afin d’élaborer une feuille de route ayant pour but d’accroître l’utilisation du gaz naturel dans le secteur des transports au pays. Ces travaux...
Avis d'intention

Control and instrumentation cables

1.1 This Standard applies to multiple-conductor control and instrumentation cables (including thermocouple cables and thermocouple extension cables) having a voltage rating not exceeding 1000 V and intended for installation...
Avis d'intention

Propane Storage and Handling Code

1.1 This Code applies to (a) the storage, handling, and transfer of propane; (b) the installation of appliances, equipment, components, accessories, and containers on highway vehicles, recreational vehicles, mobile housing...

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