Code du véhicule connecté et automatisé (CAV)
Porté:
Remarque : Comme l'a demandé l'OEN responsable, cet avis d'intention est réémis car la norme a été en phase initiale d'élaboration pendant plus de 12 mois. Une période de commentaires supplémentaire du 15 novembre au 6 décembre 2023 (initialement publiée le 1er février 2022).
Remarque : Le titre, le numéro de référence, le champ, et le raison d’être du projet de cet avis d’intention (publié pour la première fois le 23 juillet 2019) a été mis à jour par l’OEN responsable le 1 février 2022.
Le code des véhicules connectés et automatisés (CAV) précise les exigences en matière d'infrastructure pour les CAV fonctionnant ou destinés à fonctionner dans des environnements routiers et hors route afin de relever les défis en matière de sûreté, de sécurité et de confidentialité du public.
Le code inclut, sans toutefois s'y limiter, les infrastructures physiques et numériques.
Une attention particulière est accordée à la cybersécurité, à l'interopérabilité, à la gestion des données, à la confidentialité des données, à l'intégrité des données, aux aspects humains et à l'accessibilité.
Le code CAV vise principalement à traiter les questions liées à la sûreté, à la sécurité et à la vie privée du public, en conjonction avec une connaissance détaillée du paysage juridique, réglementaire et technologique, et à garantir le respect de toutes les lois pertinentes et applicables. Le code CAV n'est pas destiné à être une spécification de conception ni un manuel d'instructions destiné aux personnes non formées.
Raison d’être du projet
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.