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Avis d'intention

Évaluation des actifs naturels

Bien que l'évaluation des actifs construits et acquis soit une pratique établie de longue date, l'évaluation de la valeur des actifs naturels présente un défi plus important pour diverses raisons. L'une d'elles est le...
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Identification des produits canadiens

La présente norme définit les termes qui servent à identifier les produits canadiens cultivés, produits ou manufacturés au Canada et énonce les méthodes recommandées de marquage et d’étiquetage des produits en expliquant, par...
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Norme pour les vannes de régulation automatique...

Les présentes exigences s’appliquent à l’équipement de soupape destiné à être installé dans des systèmes de tuyauterie pour alimenter automatiquement en eau les réservoirs d’eau utilisés pour les systèmes de gicleurs ou d...
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Avis d'intention

Gestion des médicaments

Remarque : Le champ d'application et la raison d'être du projet pour cet avis d'intention (initialement publié le 30 janvier 2024) ont été mis à jour par l'OEN responsable le 21 mai 2025. Une période de commentaires...
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Avis d'intention

Norme de conception des systèmes d'emballage ...

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Avis d'intention

Coupleurs haute tension

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Avis d'intention

Ensembles de meubles-lavabos avec produits de...

Remarque : Cet avis d'intention a été annulé par l'OEN responsable le 21 mai 2025. Cette norme couvre les ensembles de vanités de salle de bains destinés aux applications résidentielles et commerciales et spécifie les...
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