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Avis d'intention

Services de traduction

1.1 La présente prescrit les exigences relatives au processus de prestation de services de traduction par le fournisseur de services de traduction (FST). 1.2 La présente norme ne s’applique ni aux services d’interprétation ou...
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Services de traduction

1.1 La présente norme prescrit les exigences relatives au processus de prestation de services de traduction par le fournisseur de services de traduction (FST). 1.2 La présente norme ne s’applique ni aux services d...
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1.1 La présente norme prescrit les exigences relatives au processus de prestation de services de traduction par le fournisseur de services de traduction (FST). 1.2 La présente norme ne s’applique ni aux services d...
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Chiens d’assistance

Note : L’avis d’intention d’élaborer C**/CGSB-193.1 comme Norme nationale du Canada a été annulé le 2018-03-27 à la demande de l’organisme d’élaboration de normes (OEN) concerné (avis d’intention publié initialement le 2015...
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Gestion des formulaires

1.1 La présente norme définit les pratiques exemplaires en matière d’établissement et d’exploitation d’un programme de gestion des formulaires. 1.2 Les annexes à la présente norme fournissent des détails sur la politique et...
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Gestion des formulaires

1.1 La présente norme définit les pratiques exemplaires en matière d’établissement et d’exploitation d’un programme de gestion des formulaires. 1.2 Les annexes à la présente norme fournissent des détails sur la politique et...
Avis d'intention

Définition du contenu canadien

La présente norme définit ce qu’est le contenu canadien et, par la suite, explique, en fournissant des exemples, les interprétations des termes employés dans la définition. Le « contenu canadien », souvent un aspect important...
Avis d'intention

Identification des produits canadiens

La présente norme définit les termes qui servent à identifier les produits canadiens cultivés, produits ou manufacturés au Canada et énonce les méthodes recommandées de marquage et d’étiquetage des produits en expliquant, par...

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