Chiens d’assistance

Numéro de référence:
C**/CGSB-193.1
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle norme
Statut:
Avis d'intention annulé
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

Note : L’avis d’intention d’élaborer C**/CGSB-193.1 comme Norme nationale du Canada a Ă©tĂ© annulĂ© le 2018-03-27 Ă  la demande de l’organisme d’élaboration de normes (OEN) concernĂ© (avis d’intention publiĂ© initialement le 2015-01-20).

Il existe une base commune Ă  tous les chiens d’assistance et aux Ă©quipes de chiens d’assistance, indĂ©pendamment des utilisations spĂ©cialisĂ©es pour lesquelles ils peuvent Ăªtre employĂ©s. La prĂ©sente norme permettra d’identifier les diffĂ©rents aspects relatifs Ă  cette base et d’établir des niveaux de rĂ©alisation mesurables qui pourront ensuite Ăªtre utilisĂ©s en vue d’assurer la confiance des consommateurs envers les services offerts.

La présente norme s’applique à tous les Canadiens et Canadiennes, y compris les militaires et non militaires.

Raison dâ€™Ăªtre du projet

Raison dâ€™Ăªtre du projet
N/A

Note : L’information ci-dessus a Ă©tĂ© recueillie et est diffusĂ©e par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisĂ© et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrĂ©ditĂ©s par le CCN et aux membres du public dâ€™Ăªtre informĂ©s des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrĂ©ditĂ©s la possibilitĂ© de repĂ©rer et de rĂ©soudre les cas de doubles emplois Ă©ventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mĂªmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information prĂ©sentĂ©e ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a Ă©tĂ© fournie au CCN.