Chiens d’assistance
Porté:
Note : L’avis d’intention d’élaborer C**/CGSB-193.1 comme Norme nationale du Canada a été annulé le 2018-03-27 à la demande de l’organisme d’élaboration de normes (OEN) concerné (avis d’intention publié initialement le 2015-01-20).
Il existe une base commune Ă tous les chiens d’assistance et aux Ă©quipes de chiens d’assistance, indĂ©pendamment des utilisations spĂ©cialisĂ©es pour lesquelles ils peuvent Ăªtre employĂ©s. La prĂ©sente norme permettra d’identifier les diffĂ©rents aspects relatifs Ă cette base et d’établir des niveaux de rĂ©alisation mesurables qui pourront ensuite Ăªtre utilisĂ©s en vue d’assurer la confiance des consommateurs envers les services offerts.
La présente norme s’applique à tous les Canadiens et Canadiennes, y compris les militaires et non militaires.
Raison dâ€™Ăªtre du projet
Note : L’information ci-dessus a Ă©tĂ© recueillie et est diffusĂ©e par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisĂ© et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrĂ©ditĂ©s par le CCN et aux membres du public dâ€™Ăªtre informĂ©s des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrĂ©ditĂ©s la possibilitĂ© de repĂ©rer et de rĂ©soudre les cas de doubles emplois Ă©ventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mĂªmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information prĂ©sentĂ©e ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a Ă©tĂ© fournie au CCN.