Gestion des formulaires
Porté:
1.1 La présente norme définit les pratiques exemplaires en matière d’établissement et d’exploitation d’un programme de gestion des formulaires.
1.2 Les annexes à la présente norme fournissent des détails sur la politique et la dotation, la mesure du rendement, la planification, l’utilisation des ressources et l’impartition.
1.3 Les annexes D, E, F, G, H, I, J et K sont des modèles pouvant servir d’outil ou de guide et peuvent être personnalisées pour l’élaboration d’un programme de gestion des formulaires.
1.4 Puisque les organisations exigent souvent une justification des divers services, l’annexe G fournit des indications sur la façon de préparer une justification appuyant un programme de gestion des formulaires et de bien le faire valoir.
1.5 Dans les normes de l’ONGC, le verbe doit est utilisé pour exprimer une exigence obligatoire (c.-à-d. une disposition à laquelle l’utilisateur est obligé de satisfaire pour se conformer à la norme); le verbe devrait est utilisé pour exprimer une recommandation ou un conseil mais non une exigence; et le verbe peut est utilisé pour exprimer une option ou ce qui est admissible dans les limites de la norme.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.