Mesures d’atténuation du radon dans les maisons et petits bâtiments existants

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Canadian General Standards Board (CGSB)
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
CAN/CGSB-149.12
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Confirmation
Code ICS:
91.040.30
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

Cette Norme nationale du Canada (NNC) traite des exigences de conception et d’installation des systèmes d’atténuation du radon dans les maisons et petits bâtiments existants.

Cette norme fournit les méthodes diagnostiques, les directives de conception et d’installation ainsi que les spécifications relatives aux matériaux et produits acceptables permettant de maximiser la capacité du système à réduire le radon.

Cette norme concerne le radon provenant des gaz souterrains. Elle ne touche pas aux techniques d’atténuation du radon issu d’autres sources (voir l’annexe C).

L’objet de la présente NNC peut comprendre, sans s’y limiter, des exigences, des spécifications, des directives et des caractéristiques pouvant être employées en permanence afin de s’assurer que les matériaux, les produits, les procédés et les services utilisés pour atténuer le radon dans les maisons et petits bâtiments existants sont adaptés à leur usage.

Cette norme vise à soutenir la réglementation canadienne et pourrait servir à assurer la conformité des activités des programmes de certification ou d’homologation en matière de radon ou contribuer à prévenir les pratiques commerciales trompeuses.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
Confirmation requise pour prolonger l'édition actuelle

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.