Définition du contenu canadien
Porté:
La présente norme définit ce qu’est le contenu canadien et, par la suite, explique, en fournissant des exemples, les interprétations des termes employés dans la définition. Le « contenu canadien », souvent un aspect important du processus d’approvisionnement, est ici défini afin qu’il puisse être considéré à partir d’une compréhension commune.
Cette norme servira aussi à élargir l’identification et la promotion de produits et de services au Canada en utilisant des images associées à l’identité canadienne, par exemple la feuille d’érable ou autres symboles de l’identité canadienne.
Cette norme est basée sur les lois canadiennes, y compris la Loi sur les marques de commerce, la Loi sur le droit d’auteur et la Loi sur la salubrité des aliments au Canada.
Raison d’être du projet
Le besoin stratégique est de mettre à jour le contenu désuet lié à la définition du contenu canadien et à la classification des produits canadiens, ainsi que de tenir compte des nouveaux éléments législatifs et commerciaux. Le besoin stratégique est également très évident compte tenu du contexte géopolitique actuel et de la volonté de renforcer le commerce intérieur au Canada. Ces normes mises à jour aideront à guider et à éclairer les projets d’approvisionnement et les choix des consommateurs liés aux produits canadiens. L'intervenant clé serait les Services publics et Approvisionnement Canada, ainsi qu’autres ministères comme Innovation, Sciences et Développement économique Canada (Bureau de la concurrence), Agriculture et Agroalimentaire Canada, et Santé Canada (Agence canadienne d'inspection des aliments).
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.