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Structures de protection contre le retournement (ROPS), structures de protection contre les chutes d'objets (FOPS), structures de protection de l'opérateur (OPS) et structures de protection contre le basculement (TOPS) pour engins mobiles - Exigences cana
1.1 Cette norme établit des exigences s'appliquant aux matériaux, aux essais de performance à température réduite et à l'étiquetage des structures de protection contre le retournement (ROPS), des structures de protection...
Avis d'intention

Code sur le stockage et la manipulation du propane

Remarque : Le champ d'application et la raison d'être du projet pour cet avis d'intention (initialement publié le 3 mars 2020) ont été mis à jour par l'OEN responsable le 6 février 2024. 1.1 Inclusions Ce code s'applique à a)...
Avis d'intention

Établissements de santé canadiens

1.1 Généralités 1.1.1 Cette norme décrit les éléments essentiels et les exigences relatives à la planification, à la conception et à la construction des établissements de santé. Elle vise tous les établissements, publics ou...
Avis d'intention

Régulateurs de pression pour appareils à gaz

1.1 Cette norme s'applique aux régulateurs de pression d'appareils à gaz individuels, qui ne font pas partie d'une commande combinée (voir l'article 3, Définitions), construits entièrement à partir de pièces et de matériaux...
Avis d'intention

Réseaux aériens

1.1 Cette norme s’applique aux lignes et au matériel des services publics d’électricité et de télécommunications, situés complètement à l’extérieur des bâtiments et des stations clôturées, ainsi qu’aux installations ou à l...

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