Établissements de santé canadiens

1.1 Généralités

1.1.1

Cette norme décrit les éléments essentiels et les exigences relatives à la planification, à la conception et à la construction des établissements de santé. Elle vise tous les établissements, publics ou privés, qui offrent des traitements de soin de santé, des services liés à la santé ou des services de diagnostic, quels que soient le type, la taille, l’emplacement de l’établissement ou la gamme des services offerts. Cette norme vise les types d’établissements suivants :

a) les hôpitaux qui traitent des patients hospitalisés, qui offrent des soins ambulatoires ou un ensemble des deux;

b) les établissements qui offrent des services de diagnostic et des traitements en consultation externe; et

c) les centres spécialisés pour patients hospitalisés et les établissements de soins en résidence.

Note : En raison des différences de terminologie qui existent d’un bout à l’autre du pays, il n’est pas possible de donner une liste exhaustive de tous les établissements visés par cette norme. Les établissements présentés aux alinéas a), b) et c) et au tableau 1.1 ne sont donnés qu’à titre d’exemple. D’autres exemples sont fournis à l’annexe B.

1.1.2

Cette norme vise les nouveaux établissements, les établissements temporaires ainsi que les établissements existants qui font l’objet de rénovations ou d’agrandissements. Elle vise également les établissements de recherche et de services de diagnostic qui effectuent des interventions chirurgicales.

Cette norme énonce des exigences visant :

a) les principes de planification et de conception, et le processus de planification;

b) le site et l’aménagement des installations;

c) la fonctionnalité de l’ensemble;

d) le secteur réservé aux patients hospitalisés;

e) le secteur des services diagnostiques et de traitement;

f) le secteur de soutien;

g) les exigences communes à tous les établissements; et

h) les installations techniques et l’aménagement de l’emplacement.

1.2 Exclusions

1.2.1

Cette norme ne s’applique pas aux installations vétérinaires, aux salons funéraires ou aux unités sanitaires mobiles.

Note : L’exclusion relative aux unités sanitaires mobiles vise les services sur roues qui peuvent être déplacés d’un endroit à l’autre. Les unités sanitaires transportables ou pouvant être déménagées [voir la note à l’alinéa c) du tableau 1.1] sont des unités installées à un endroit donné et qui y demeurent pendant une période prolongée.

1.2.2

Cette norme ne vise pas la pratique clinique.

1.2.3

Cette norme n’énonce pas d’exigences applicables à l’exploitation et à l’entretien des établissements de santé.

Note : Ce sujet est abordé dans CSA Z8002.

1.2.4

Cette norme n’énonce pas d’exigences applicables aux modèles opérationnels, aux politiques, ni aux modes opérationnels.

Note : Un établissement de santé devrait constituer un milieu propice à la prestation de services conformes au modèle opérationnel. Le processus de programmation commence par la définition, par l’établissement de santé, de son modèle opérationnel et de ses activités. Il traite ensuite de la conception et de la construction de l’infrastructure physique à l’appui du modèle et des activités.

1.3 Terminologie

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.