Code sur le stockage et la manipulation du propane

Remarque : Le champ d'application et la raison d'être du projet pour cet avis d'intention (initialement publié le 3 mars 2020) ont été mis à jour par l'OEN responsable le 6 février 2024.

1.1 Inclusions
Ce code s'applique à

a) le stockage, la manutention et le transfert du propane ;

b) le propane utilisé comme carburant moteur dans des véhicules autres que automobiles ; et

c) l'installation, l'exploitation et l'entretien des contenants et des équipements devant être utilisés pour le propane chez les clients, dans les lieux de distribution et les usines de remplissage.

1.2 Exclusions
Ce code ne s'applique pas à

a) transport de propane ;

b) fabrication, sélection et utilisation de moyens de confinement normalisés en vertu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et de ses règlements ;

c) les nouveaux contenants qui n'ont pas contenu de propane ou les contenants usagés identifiés comme ayant été purgés à moins de 5 % de la LIE telle que déterminée par un compteur de gaz calibré ;

d) les terminaux maritimes ou pipeliniers ;

e) le gaz utilisé comme matière première dans les raffineries de pétrole ou les usines chimiques ;

f) les pipelines de distribution et de transport de services publics ;

g) stockage réfrigéré ou formations souterraines pour le propane ;

h) le propane utilisé sur les bateaux ;

i) le propane utilisé comme propulseur dans les contenants aérosols ;

j) des bouteilles de butane d'une capacité de 6,2 oz (175 g) ou moins ;

k) tout équipement s'étendant en aval de la sortie de tout régulateur de pression de contenant de propane (communément appelé régulateur de premier étage) ;

l) l'installation de composants et de conteneurs de système de carburant au propane sur les véhicules couverts par la CSA B149.5 ; et

m) le propane utilisé comme réfrigérant.

1.3 Carburant
Lorsque le terme « propane » est utilisé, les exigences de ce Code incluent et s'appliquent également à tout matériau composé principalement de l'un des hydrocarbures suivants ou de mélanges de ceux-ci : propane, propylène, butanes (butane normal ou isobutane), et les butylènes.

1.4 Unités de mesure
Les valeurs données en unités yard/livre sont la norme, sauf indication contraire. Ce code contient des équivalents SI (métriques) aux unités yard/livre afin que le code puisse être utilisé en unités SI (métriques). Les équivalents SI (métriques) peuvent être approximatifs à moins qu'ils ne constituent la norme.

1.5 Terminologie
Dans ce Code, « doit » est utilisé pour exprimer une exigence, c'est-à-dire une disposition que l'utilisateur est tenu de satisfaire pour se conformer au Code ; « devrait » est utilisé pour exprimer une recommandation ou ce qui est conseillé mais non requis ; et « peut » est utilisé pour exprimer une option ou ce qui est permis dans les limites du Code.

Les clauses accompagnant les notes n'incluent pas d'exigences ou d'exigences alternatives ; le but d'une note accompagnant une clause est de séparer du texte le matériel explicatif ou informatif.

Les notes des tableaux et des figures sont considérées comme faisant partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme exigences.

Les annexes sont désignées comme normatives (obligatoires) ou informatives (non obligatoires) pour définir leur application.

1.6 Aucune garantie
Ce code et toutes les normes qui y sont référencées ne donnent ni n'impliquent aucune assurance ou garantie concernant l'espérance de vie, la durabilité ou les performances de fonctionnement des équipements et des matériaux référencés dans le code.