Code d’installation du gaz naturel et du propane

Note : Le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 3 mars 2020) a été mis à jour par l'OEN responsable le 5 mars 2024.

1.1 Inclusions
Ce code s'applique à l'installation de
a) les appareils, équipements, composants et accessoires dans lesquels le gaz doit être utilisé à des fins de combustible ;
b) les systèmes de tuyauterie et de tubes s'étendant en aval de la terminaison de l'installation de service public ou de tout équipement s'étendant en aval de la sortie de tout régulateur de pression de contenant de propane (communément appelé « détendeur de premier étage » );
c) les appareils de ravitaillement en carburant pour véhicules et les équipements associés répondant aux exigences d'un appareil ou à l'utilisation prévue de l'appareil pour remplir un véhicule alimenté au gaz naturel ; et
d) moteurs et turbines à gaz stationnaires.
1.2 Exclusions
Ce code ne s'applique pas à
a) les terminaux maritimes ou pipeliniers ;
b) le gaz utilisé comme matière première dans les raffineries de pétrole ou les usines chimiques ;
c) les pipelines de distribution et de transport de services publics ;
d) stockage et manutention de gaz naturel liquéfié ou de formations souterraines de gaz naturel ;
e) l'installation de systèmes de carburant pour véhicules au gaz naturel (GNV), de conteneurs et de stations de ravitaillement ;
f) le stockage et l'utilisation du gaz naturel comprimé sur les bateaux ;
g) l'installation de stations de ravitaillement pour véhicules telles que définies par la CSA B108.1 ;
h) stockage réfrigéré ou formations souterraines pour le propane ;
i) le propane utilisé sur les bateaux ;
j) le propane utilisé comme propulseur dans les contenants aérosols ;
k) des bouteilles de butane d'une capacité de 6,2 oz (175 g) ou moins ;
l) l'installation de conteneurs et d'équipements destinés à être utilisés pour le propane dans les lieux de distribution et les usines de remplissage ainsi que sur les camions-citernes, les remorques-citernes et les cargos ; et
m) le propane utilisé comme réfrigérant.
1.3 Carburant
Lorsque le terme « gaz » est utilisé, les exigences du présent Code incluent et s'appliquent également à l'un des gaz suivants ou à leurs mélanges : gaz naturel, gaz manufacturé ou mélanges de gaz propane et d'air, propane, propylène, butanes. (butane normal ou isobutane), butylènes, hydrogène et mélanges hydrogène-gaz naturel.
1.4 Aucune garantie
Ce code et toutes les normes qui y sont référencées ne donnent ni n'impliquent aucune assurance ou garantie concernant la durée de vie, la durabilité ou les performances de fonctionnement des équipements et des matériaux référencés dans le code.
1.5 Unités de mesure
Les valeurs données en unités yard/livre sont la norme. Ce code contient des équivalents SI (métriques) aux unités yard/livre afin que le code puisse être utilisé en unités SI (métriques). Les équivalents SI (métriques) peuvent être approximatifs.
1.6 Terminologie
Dans ce Code, « doit » est utilisé pour exprimer une exigence, c'est-à-dire une disposition que l'utilisateur est tenu de satisfaire pour se conformer au Code ; « devrait » est utilisé pour exprimer une recommandation ou ce qui est conseillé mais non requis ; et « peut » est utilisé pour exprimer une option ou ce qui est permis dans les limites du Code.
Les clauses accompagnant les notes n'incluent pas d'exigences ou d'exigences alternatives ; le but d'une note accompagnant une clause est de séparer du texte le matériel explicatif ou informatif.
Les notes des tableaux et des figures sont considérées comme faisant partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme exigences.
Les annexes sont désignées comme normatives (obligatoires) ou informatives (non obligatoires) pour définir leur application.