Code d’approbation sur place des appareils à combustible et appareillages

Remarque : Le titre, code ICS et le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 3 mars 2020) ont été mis à jour par l'OEN responsable le 26 mars 2024.

1.1

Ce code énonce les exigences visant les composants et accessoires relatifs au combustible et leur installation dans un appareil qui utilise le gaz en aval du robinet d’arrêt manuel mentionné à l’article 6.18.2 de CSA B149.1. Le chapitre 16 de ce code énonce les exigences supplémentaires relatives aux fours de traitement, notamment les fours de boulangerie, aux fourneaux de traitement et aux générateurs d’atmosphère fonctionnant à la pression atmosphérique, ou presque, et utilisés par l’industrie dans le traitement des matières. Les exigences recommandées pour les appareils à combustibles solides et liquides sont énoncées dans l’annexe G (liquides) et l’annexe H (solides).

1.2

Ce code ne s’applique pas : a) aux installations dans les terminus maritimes ou de pipelines; b) au gaz utilisé comme matière première dans les raffineries de pétrole ou les usines chimiques; c) aux stations de vrac pour le stockage et la manutention du propane; d) au gaz naturel pour véhicules automobiles; e) à un nouvel appareil visé par une norme approuvée; f) à un appareil à commande manuelle dont le débit calorifique n’est pas supérieur à 20 000 BTU/h (6 kW) pour service industriel; ni g) aux autres combustibles non visés par ce code et utilisés de concert avec le gaz.

1.3

Lorsqu’un autre combustible est utilisé dans l’installation et de concert avec le gaz, le fonctionnement sûr de ce combustible doit être approuvé.

1.4

Les exigences contenues dans ce code s’appliquent seulement à la partie de l’appareil qui utilise du gaz conforme à la définition donnée à l’article 1.7, un gaz d’atmosphère ou un gaz de réaction.

1.5

Les exigences contenues dans ce code s’appliquent a) aux nouveaux appareils et appareillages non certifiés, quel que soit leur débit calorifique, pour lesquels il n’existe aucune norme approuvée; b) dans les cas où la mise à niveau, la conversion ou les changements au système de commande d’un appareil certifié ou non est requise, à moins qu'une trousse de conversion certifiée pour cet appareil soit utilisée; et c) aux automates programmables ou aux commandes à microprocesseurs utilisés pour la sécurité de la flamme et la régulation du rapport air/combustible.

1.6

Les exigences contenues dans ce code peuvent être utilisées pour remplacer ou compléter une norme approuvée, sous réserve de l’autorisation de l’autorité compétente.

1.7

Dans ce code, toute exigence dans laquelle figure le terme « gaz » s’applique également à n’importe lequel des gaz suivants ou à un mélange de ceux-ci : gaz naturel, gaz manufacturé, propane, mélange d’air et de propane, propylène, butanes (butane normal ou isobutane) et butylènes.

1.8

Les valeurs exprimées en unités anglaises constituent la norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre informatif seulement.

1.9

Lors de l'utilisation de gaz de digesteur, de gaz d'enfouissement ou de biogaz, il faut utiliser ce code avec CSA B149.6.

1.10

Dans ce code, le terme « doit » indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité au code; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie du code.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.