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Avis d'intention

Norme sur la planification communautaire, les...

Cette norme permettra de mieux comprendre les risques pour la communauté face aux événements d’incendie en milieu périurbain. Son public comprendrait les municipalités, les propriétaires fonciers et les organisateurs de l...
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Norme sur les Systèmes de Protection Contre la...

1 DOMAINE D’APPLICATION 1.1 Cette norme porte sur les exigences relatives aux systèmes de protection contre la corrosion extérieure pour les réservoirs non pressurisés en acier utilisés pour le stockage souterrain de liquides...
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Code de sécurité sur les grues mobiles

1.1 Cette norme porte sur la conception, la construction, la capacité nominale, l’installation, le montage, l’inspection, l’entretien, la réparation, la modification, la mise à l’essai et l’utilisation des grues mobiles à...
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Norme sur la réglementation de l’entretien et...

1.1 Les présentes exigences sont destinées à être utilisées pour établir la réglementation des entreprises qui font l’entretien, l’essai hydrostatique et le rechargement des extincteurs à incendie portables. 1.2 La présente...
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Norme sur la remise à neuf des réservoirs pour...

1. Domaine d’application 1.1 Cette norme couvre la remise à neuf des réservoirs fabriqués en usine et construits selon les normes reconnues à l'échelle nationale énumérées dans l'Éligibilité des réservoirs, sections 12 et 18...

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