Norme sur la remise à neuf des réservoirs pour les liquides inflammables et combustibles

1. Domaine d’application

1.1  Cette norme couvre la remise à neuf des réservoirs fabriqués en usine et construits selon les normes reconnues à l'échelle nationale énumérées dans l'Éligibilité des réservoirs, sections 12et 18.

REMARQUE : Dans le contexte de cette norme, le terme remise à neuf se rapporte aux réparations et à un ensemble limité de modifications effectuées sur les réservoirs à l'aide de matériaux étant au moins équivalents à ceux utilisés dans la fabrication d'origine et n'inclut pas les rénovations. Se reporter à la norme CAN/ULC-S669, Norme sur les systèmes de rénovation internes des réservoirs souterrains pour liquides inflammables et combustibles, pour connaître les exigences applicables aux travaux de rénovation.

1.2  Cette norme fournit des exigences minimales pour l'inspection, l'évaluation et la remise à neuf des réservoirs de stockage souterrains et aériens en acier et des réservoirs de stockage souterrains en plastique renforcé de fibres pour les liquides inflammables et combustibles. Cette norme traite de la remise à neuf des réservoirs dans les installations d'une société de remise à neuf dans la partie II, de la remise à neuf des réservoirs au lieu d'installation dans la partie III et aussi des critères d'inspection pour le déplacement fréquent de réservoirs hors sol dans la partie IV.

REMARQUE : Se reporter à l'annexe A pour des exemples d'organigrammes applicables à la remise à neuf.

1.3  L'installation et l'utilisation de réservoirs remis à neuf peuvent être couvertes par les exigences de l'autorité compétente et selon les références suivantes, sans toutefois s'y limiter :

a) Code national de prévention des incendies du Canada, quatrième partie;

b) CSA-B139, Code d'installation des appareils de combustion au mazout; et

c) CCME PN 1326, Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés.

1.4  Le transport de réservoirs vers une installation de remise à neuf n'entre pas dans le domaine d'application de la présente norme.

REMARQUE : Les autorités compétentes peuvent avoir des exigences concernant le nettoyage et la préparation des réservoirs devant être retirés du service, avant le transport vers l'installation de remise à neuf.

1.5  Cette norme est destinée à être utilisée par les organismes et les individus possédant les connaissances et l'expérience nécessaires pour la fabrication, la réparation, la modification et l'inspection des réservoirs souterrains et des réservoirs hors sol.

REMARQUE : Se référer aux qualifications du personnel, sections 11 ou 17, le cas échéant.

1.6  Ces exigences s'appliquent à tous les travaux de réparation des réservoirs de stockage et des équipements intégrés conçus pour contenir des liquides inflammables ou des liquides combustibles, sous pression atmosphérique.