Norme sur les réservoirs enterrés en acier pour les liquides inflammables et combustibles

1.1 Sauf comme il est décrit à l’article 1.7, les présentes exigences minimales portent sur les réservoirs

non pressurisés en acier, cylindriques, horizontaux, à paroi simple et à double paroi, utilisés pour le

stockage souterrain de liquides inflammables et de liquides combustibles qui sont compatibles avec les

matériaux de construction.

1.2 Ces exigences minimales portent sur les réservoirs à double paroi comportant un dispositif de

surveillance de l’étanchéité de l’interstice entre les parois.

REMARQUE : Les conceptions présentées dans la norme sont acceptables pour les dispositifs de surveillance du

vide et/ou les dispositifs de surveillance électroniques. (Se reporter à la figure 1.)

1.3 La présente norme fournit également les critères de conception relatifs aux raccords intégrés

(bagues/colliers de raccordement) pour les puisards de confinement des déversements ou les colonnes

montantes de trou d’homme.

1.4 Ces exigences minimales portent sur les réservoirs qui sont fabriqués, inspectés et soumis à un essai

d’étanchéité avant leur expédition de l’usine sous forme de réservoirs complètement assemblés.

REMARQUE : Dans le cas des exigences propres aux réservoirs munis de systèmes de protection contre la corrosion

à l’usine, se reporter à la norme CAN/ULC-S603.1, Norme sur les systèmes de protection contre la corrosion

extérieure des réservoirs enterrés en acier pour les liquides inflammables et combustibles.

1.5 Ces exigences minimales portent sur les réservoirs dont la capacité maximale est de 250 000 L.

1.6 Les exigences de la présente norme s’appliquent à la construction des réservoirs stationnaires et non

à leur installation, entretien et utilisation. L’installation, l’entretien et l’utilisation de ces réservoirs peuvent

être effectués conformément aux documents suivants, sans toutefois s’y limiter :

A Code national de prévention des incendies du Canada,, Partie 4;

B CSA B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout;

B API 1615, Installation of Underground Petroleum Storage Systems;

C CCME PN 1326, Code de recommandations techniques pour la protection de l’environnement

applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de

produits apparentés;

D NFPA 30, Flammable and Combustible Liquids Code; et

E Règlements établis par l’autorité compétente concernée.

1.7 Où est décrit ailleurs dans cette norme, une autre façon de démontrer la conformité est présentée à

la sous-section 8.3, Autre méthode de conformité. Les dessins de réservoirs soumis à l’autre méthode de

conformité ne sont pas nécessairement cylindriques. Il est prévu que les promoteurs emprunteront une

des approches basées sur la conception, identifiée dans le reste de la norme, mentionnée dans le reste

de la norme, ou celle décrite à la sous-section 8.3, Autre méthode de conformité, comme un moyen

équivalent afin d’obtenir la certification de leurs produits.

1.8 Ces exigences portent sur les produits qui font une partie intégrante du réservoir.

REMARQUE : Ces exigences ne touchent pas les produits qui ne font pas partie intégrante du réservoir, notamment les puisards de confinement des déversements.