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Face au besoin grandissant de méthodes fiables pour confirmer les identités et les documents numériques à l’heure où l’économie bascule vers le Web, le Conseil canadien des normes (CCN) a demandé au Conseil stratégique des...

Action requise Tous les Organismes de Certification de Produits, de Procédés et de Services accrédités par le CCN qui délivrent des certifications en fonction du système CanadaGAP doivent assurer la conformité de leurs...

Actions requises Aucune. Clients concernés Les clients actuels et les nouveaux candidats du PAGES du CCN. Renseignements généraux Le ministre des Transports a approuvé une prolongation de la période de soumission des rapports...

Actions requises Une version révisée des Critères pour les organismes de certification SQF (édition 9.1) (en anglais) a été publiée en avril 2023 et entrera en vigueur le 1er avril 2024. À compter de cette date, les...

Actions requises Une version révisée du manuel de gestion du programme CanadaGAP entrera en vigueur le 1er avril prochain. Les organismes de certification doivent se référer au nouveau manuel pour évaluer la conformité de la...

Public cible Le présent bulletin s’adresse à la clientèle accréditée, aux candidats à l’accréditation, au Groupe consultatif sur l’accréditation (GCA) et au personnel ainsi qu’aux évaluatrices et évaluateurs du Programme d...

Actions requises Les organismes d’élaboration de normes (OEN) détenant l’accréditation du CCN doivent prendre acte de la clarification de l’article 4.2.2. et de la correction de la version française de l’article 6.10.1 de l...

Actions requises Prendre acte de deux publications de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : la version actualisée du document consultatif sur l’assurance de la qualité et les Bonnes pratiques...

Actions requises Les organismes de certification de produits, de procédés et de services accrédités qui délivrent des certifications aux adhérents du programme CanadaGAP doivent se conformer à la version 9.2 du Guide de...

Actions requises Les références aux Exigences et lignes directrices du CCN – Étalonnage et traçabilité des mesures dans les laboratoires d’essais doivent être supprimées. Clients concernés Les laboratoires d’essai accrédités...