CSA Z7396.1-22 : Acceptation des demandes d’extension de portées
Actions requises
- Les organismes déjà accrédités pour effectuer des inspections au regard de la norme CSA Z7396.1 devraient savoir que la version 2022 de la norme a été publiée.
- Les organismes qui souhaitent offrir des inspections au regard de la norme CSA Z7396.1-22 peuvent soumettre une demande d’extension de portée.
Clientèle concernée
La clientèle actuelle, les organismes candidats et les évaluatrices et évaluateurs du Programme d’accréditation des organismes d’inspection, ainsi que les organismes de réglementation et les autorités compétentes.
Renseignements généraux
La norme CSA Z7396.1 fait l’objet de révisions afin d’y introduire des améliorations, des précisions et de nouvelles recommandations qui reflètent l’évolution des pratiques au sein du secteur et l’avancement de la technologie en matière de soins de santé. La version initiale et les révisions subséquentes sont toutes réputées valides.
Les clients sont libres de décider s’ils veulent recourir à une extension de portée pour la version Z7396.1-22, selon leurs besoins spécifiques et leur région.
La transition à la version Z7396.1-22 n’est obligatoire que si elle est exigée par les autorités réglementaires des régions où un organisme d’inspection exerce ses activités.
Nouvelles exigences
Pour demander une extension de portée, les organismes doivent mener les actions suivantes et soumettre les documents au CCN aux fins d’examen :
- Effectuer une analyse des lacunes
- Élaborer un plan de transition
- Mettre leurs procédures à jour en conséquence
- Revoir leurs formulaires d’inspection
Date limite
Aucune
Des questions?
Pour tout complément d’information, communiquer avec Abdel Kassou, gestionnaire, Service de la conformité et des évaluations, à l’adresse abdel.kassou@scc-ccn.ca ou au +1 613 238 3222.