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Avis d'intention
CAN-ASC-5.3: Tourisme accessible
L’objectif de la norme CAN-ASC-5.3 est d’élaborer une norme qui va au-delà des spécifications techniques minimales obligatoires et qui produit des exigences techniques fondées sur l’équité. Il existe quelques domaines...
Avis d'intention
Gestion des médicaments
L’Organisation de normes en santé (HSO) élabore une nouvelle édition de sa norme sur la gestion des médicaments. La nouvelle édition englobe toutes les activités associées à la prescription, à la préparation, à l’entreposage...
Avis d'intention
Travaux de construction - Excavations par sautage...
Objet et domaine d’application Le présent devis spécifie les exigences qui ont pour but de prévenir les intoxications par monoxyde de carbone lors des excavations faites par sautage qui ont lieu dans des chantiers de...
Avis d'intention
CAN-ASC-2.3 - Modèle de norme d’accessibilité...
Remarque : Le titre, le champ d'application et la raison d'être du projet de cet avis d'intention (initialement publié le 7 septembre 2022) ont été mis à jour par l'OEN responsable le 14 février 2023. L’objectif de CAN-ASC-2...
Avis d'intention
CAN-ASC-2.4 - Orientation et signalisation
L’objectif de la norme CAN-ASC-2.4 est d’élaborer une norme qui va au-delà des spécifications techniques minimales obligatoires et qui produit des exigences techniques fondées sur l’équité. Il existe quelques domaines...
Avis d'intention
Technologies de l'information - Infographie et...
This part of ISO/IEC 12087 establishes the specification of the Basic Image Interchange Format (BIIF) part of the standard. BIIF is a standard developed to provide a foundation for interoperability in the interchange of...
Avis d'intention
Conception accessible pour l'environnement bâti
1.1 Purpose This Standard specifies technical requirements on how to make buildings and the exterior built environment accessible and safely usable by persons with physical, sensory, or cognitive disabilities. Commentary: (1)...
Avis d'intention
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité...
This clause of Part 1 is replaced by the following. This International Standard deals with the safety of electric HEAT PUMPS, including SANITARY HOT WATER HEAT PUMPS, AIR-CONDITIONERS, and DEHUMIDIFIERS incorporating motor...
Avis d'intention
Protection des premiers intervenants en cas d...
1.1 This Standard specifies requirements for the selection, use, and care of personal protective equipment (PPE) for first responders to a deliberate chemical, biological, radiological, or nuclear (CBRN) incident,including...
Avis d'intention
Conception accessible pour le comité de l'environnement...
1.1 Purpose This Standard specifies technical requirements on how to make buildings and the exterior built environment accessible and safely usable by persons with physical, sensory, or cognitive disabilities. 1.2 Application...
Avis d'intention
Raccord de ravitaillement en carburant pour véhicule...
1.1 This Standard applies to newly produced compressed Natural Gas Vehicle (NGV) fueling connection devices, hereinafter referred to as “devices”, constructed entirely of new, unused parts and materials. NGV fueling...
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Appareils de ravitaillement résidentiels
1.1 General This Standard details mechanical, physical, and electrical requirements for a newly manufactured appliance that dispenses natural gas for vehicles directly into the vehicle natural gas fuel storage system...
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