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Bulletin d'accréditation
Reprise des activités sur place
Actions requises Sachez que le Conseil canadien des normes (CCN) reprendra les activités sur place pour toutes les évaluations de l’établissement requises pour l’entièreté de ses programmes. Les évaluations sur place se...
Bulletin d'accréditation
Fin des périodes de transition vers ISO 9001 ...
Action requise Tous les organismes de certification de systèmes de management sont dorénavant tenus de discontinuer la certification selon ISO 9001:2008 et/ou ISO 14001:2004 offerte sous le couvert de leur accréditation du...
Bulletin d'accréditation
Protocole de l’AECG – Canada/UE – Nouvelles catégories...
Actions requises Le Conseil canadien des normes (CCN) vient d’être approuvé pour deux nouvelles catégories de produits figurant à l’Annexe I du protocole de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union...
Bulletin d'accréditation
Accord de continuité Canada-Royaume-Uni et évaluations...
Le présent bulletin ne s’applique plus. Pour prendre connaissance des dates et des renseignements actualisés, consulter le bulletin 2022-24 . Actions requises Aucune Clients concernés Les organismes de certification...
Bulletin d'accréditation
Exigences – actualisation du Guide de gestion...
Actions requises Les organismes de certification de produits, de procédés et de services accrédités qui délivrent des certifications aux adhérents du programme CanadaGAP doivent se conformer à la version 9.2 du Guide de...
Bulletin d'accréditation
Accord de continuité commerciale Canada-Royaume...
Actions requises Aucune Clients concernés Tous les organismes d’évaluation de la conformité (OEC) participant au Programme d’accréditation des organismes de certification (PAOC) ayant demandé d’être approuvés au Royaume-Uni...
Bulletin d'accréditation
Mise à jour de l’Aperçu du programme – Programme...
Public cible Le présent bulletin s’adresse à la clientèle accréditée, aux candidats à l’accréditation, au Groupe consultatif sur l’accréditation (GCA) et au personnel ainsi qu’aux évaluatrices et évaluateurs du Programme d...
Bulletin d'accréditation
Mise à jour du Programme d’accréditation des ...
Public cible Le présent bulletin s’adresse à la clientèle accréditée, aux candidats à l’accréditation, au Groupe consultatif sur l’accréditation (GCA) et au personnel ainsi qu’aux évaluatrices et évaluateurs du Programme d...
Bulletin d'accréditation
Mise à jour du Programme d’accréditation des ...
Public cible Le présent bulletin s’adresse à la clientèle accréditée, aux candidats à l’accréditation, au Groupe consultatif sur l’accréditation (GCA) et au personnel ainsi qu’aux évaluatrices et évaluateurs du Programme d...
Avis d'intention
Norme relative aux panneaux à diodes électroluminescentes...
1.1 Ces exigences visent les panneaux à diodes électroluminescentes organiques (DELO) conçus pour une installation portative ou fixe, conformément les normes suivantes, ou pour être branchés à une source d’alimentation isolée...
Comité
MC/ISO/TC 146/SC 1
Elaboration of standards in the field of emission of stationary sources excluding the establishment of limit values. The standards are used as references in legislation, in showing compliance with requirements, both in legal...
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