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Bulletin d'accréditation
PASM : actualisation des exigences et des lignes...
Actions requises Les adhérents du Programme d’accréditation des organismes de certification de systèmes de management (PASM) qui détiennent une accréditation du CCN pour certifier les systèmes sectoriels d’aménagement...
Bulletin d'accréditation
Exigences – actualisation du Guide de gestion...
Actions requises Les organismes de certification de produits, de procédés et de services accrédités qui délivrent des certifications aux adhérents du programme CanadaGAP doivent se conformer à la version 9.2 du Guide de...
Bulletin d'accréditation
Programme de vérification du carbone – Standard...
Actions requises Les organismes accrédités et candidats à l’accréditation ayant inscrit ou souhaitant inscrire un projet dans le cadre du Programme de vérification du carbone (VCS) doivent se conformer au Standard du VCS, v4...
Bulletin d'accréditation
Laboratoires d’analyses génétiques (locaux de...
Actions requises Les laboratoires judiciaires concernés doivent se conformer aux nouvelles exigences du programme d’analyses génétiques de lien de parenté d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) dans les...
Bulletin d'accréditation
Le point sur le programme CyberSécuritaire Canada...
Public cible Le présent bulletin s’adresse à la clientèle, aux candidats à l’accréditation, au Groupe consultatif sur l’accréditation (GCA) et au personnel ainsi qu’aux évaluatrices et évaluateurs du Programme d’accréditation...
Bulletin d'accréditation
Le Programme for the Endorsement of Forest Certification...
Action requise En date du 2018-03-29, la norme CAN/CSA-Z809-16 a été approuvée par le Programme for the Endorsement of Forest Certification (PEFC). Clients concernés Ce changement concerne les organismes de certification de...
Bulletin d'accréditation
Exigences – actualisation du Guide de gestion...
Actions requises Les organismes de certification de produits, de procédés et de services accrédités qui délivrent des certifications aux adhérents du programme CanadaGAP doivent se conformer à la version 8.0 du Guide de...
Bulletin d'accréditation
Mise à jour concernant l’exécution des programmes...
Action requise Tous les laboratoires d’essais accrédités admissibles doivent soumettre la documentation demandée dans les meilleurs délais pour pouvoir bénéficier de la stratégie de délestage. Clients concernés Les...
Bulletin d'accréditation
Cadre de réglementation du système de tarification...
Action requise Aucune pour l’instant Clients concernés Organismes de validation et de vérification des déclarations de gaz à effet de serre Contexte À partir de janvier 2019, les installations canadiennes réglementées devront...
Bulletin d'accréditation
Une version révisée du manuel de gestion du programme...
Actions requises Une version révisée du manuel de gestion du programme CanadaGAP entrera en vigueur le 1er avril prochain. Les organismes de certification doivent se référer au nouveau manuel pour évaluer la conformité de la...
Bulletin d'accréditation
Transition vers le nouveau Guide de gestion du...
Action requise Tous les Organismes de Certification de Produits, de Procédés et de Services accrédités par le CCN qui délivrent des certifications en fonction du système CanadaGAP doivent assurer la conformité de leurs...
Bulletin d'accréditation
Transition relative au programme de salubrité...
Actions requises Tous les organismes de certification de produits, de procédés et de services accrédités qui délivrent des certifications aux adhérents du programme CanadaGAP MD doivent se conformer à la version 10 du Guide...
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