Le Programme for the Endorsement of Forest Certification (PEFC) approuve la norme CAN/CSA-Z809
Action requise
En date du 2018-03-29, la norme CAN/CSA-Z809-16 a été approuvée par le Programme for the Endorsement of Forest Certification (PEFC).
Clients concernés
Ce changement concerne les organismes de certification de systèmes de management œuvrant dans le domaine du Programme d’accréditation relatif aux systèmes d’aménagement forestier durable de la CSA, leurs clients, ainsi que les évaluateurs du CCN menant des évaluations dans ce domaine.
Contexte
La présente directive a pour but de vous communiquer les informations les plus récentes sur le vote de l’assemblée générale du PEFC relatif à l’approbation de la norme CAN/CSA-Z809-16 et les changements apportés au processus d’évaluation et d’approbation.
Nouvelles exigences
Le Conseil du PEFC a révisé ses procédures d’évaluation et d’approbation. Dorénavant, les approbations ne portent plus une date de fin de validité, mais une date d’examen qui indique quand doit débuter le prochain examen. La date d’examen est fixée à cinq ans à compter de la date d’approbation nationale de la norme. Pour la norme CAN/CSA-Z809-16, cette date est le 2021-09-16. L’examen et les révisions doivent être achevés et soumis pour évaluation au Conseil du PEFC dans les deux ans qui suivent la dernière date d’examen.
Date limite
S.O.
Questions?
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le vice-président des Services d’accréditation, Elias Rafoul, à elias.rafoul@ccn.ca ou au +1 613 238 3222.