Programme de vérification du carbone – Standard du VCS, v4.3

Actions requises 

Les organismes accrédités et candidats à l’accréditation ayant inscrit ou souhaitant inscrire un projet dans le cadre du Programme de vérification du carbone (VCS) doivent se conformer au Standard du VCS, v4.3, publié le 22 juin 2022 (2022-06-22).  

Clients concernés 

Les organismes accrédités et candidats à l’accréditation ayant inscrit ou souhaitant inscrire un projet au volet VCS du Programme de vérification et de validation du CCN, anciennement connu sous le nom de Programme d’accréditation des organismes de vérification et de validation des déclarations de gaz à effet de serre (GES).

Renseignements généraux 

La nouvelle version du Standard du VCS, v4.3 (PDF en anglais) a été publiée le 22 juin 2022. Par conséquent, toutes les versions antérieures sont maintenant périmées. 

Le Standard du VCS est une norme internationale qui encadre les projets et programmes de réduction et de suppression des émissions de GES. Il tire ses principales exigences des normes ISO 14064-2:2019, ISO 14064-3:2018 et ISO 14065:2020. 

Ce programme repose sur trois documents phares : le Guide du programme VCS, v4.2 (PDF en anglais), le Standard du VCS, v4.3 (PDF en anglais) et le Document d’exigences méthodologiques du VCS, v4.2 (PDF en anglais). 

Le Guide présente les règles et les exigences du programme et en décrit les composantes, dont le processus d’enregistrement des programmes et projets, le système de registres de Verra et les exigences en matière d’accréditation des organismes de vérification et de validation. Il est recommandé de lire le Guide de commencer un projet ou un processus d’élaboration de méthodologies dans le cadre du volet VCS. 

Le Standard du VCS définit les exigences régissant l’élaboration de projets et de programmes, ainsi que les exigences de validation, de surveillance et de vérification des projets et programmes ainsi que de la réduction et de la suppression des émissions de GES. 

Le Document d’exigences méthodologiques énonce les règles et exigences régissant l’élaboration de nouvelles méthodologies VCS. 

Nouvelles exigences 

Résumé des mises à jour apportées au Standard du VCS, v4.3 (PDF en anglais) :

• Lorsqu’un élément est retiré d’un projet groupé ou non-groupé aux éléments multiples d’activité de projet avant la fin de sa période de longévité de 30 ans, de nouvelles règles s’appliquent et les responsables du projet doivent : 1) présumer prudemment une perte des suppressions et réductions d’émission vérifiées précédemment, ou 2) continuer à surveiller l’élément pour le reste de sa période de longévité de 30 ans (section 3.2.15). 
• Une nouvelle règle exige que les éléments ne doivent pas être retirés d’un projet VCS et inscrits subséquemment à un autre projet VCS (section 3.5.16).
• Des précisions ont été fournies quant aux exigences techniques sur les polygones géodésiques que les proposants doivent fournir à Verra dans un fichier KML pour les projets AFAT (section 3.10.2). 
• Une précision est fournie pour indiquer que la date de début de projet VCS attribuée aux CPA distinctes correspond à la date précise à laquelle la CPA a commencé à réduire ou supprimer des émissions de GES. Cette précision est ajoutée aux Précisions sur les règles et exigences du programme VCS, v4.0 (section 3.20.3), publiée le 19 avril 2022 et mise à jour le 21 avril 2022. Cette précision est en vigueur depuis le 19 avril 2022. 
• Une spécification a été ajoutée aux implications de la date de début du projet VCS pour les dates limites de validation dans les Précisions sur les règles et exigences du programme VCS, v4.0 (section 3.20.3). Cette précision est en vigueur depuis le 19 avril 2022. 
• De nouvelles règles ont été établies afin que des étiquettes VCU soient appliquées pour indiquer qu’une VCU distincte satisfait aux exigences d’une autre certification ou qu’elle est admissible ou approuvée sur un marché national, sectoriel ou propre à un investisseur (section 3.22). 
• Des précisions ont été ajoutées aux conditions d’admissibilité des CPA de projets et CDM en quête d’un enregistrement VCS à l’annexe 2 de l’historique du document.

Tous les documents de la version 4.3 sont en vigueur à compter de la date d’émission à moins d’indication contraire dans le sommaire des dates d’entrée en vigueur de la version 4.3 du Standard du VCS. 

Date limite

Les organismes accrédités par le CCN dans le cadre du volet VCS seront évalués en fonction des nouvelles exigences avant la prochaine évaluation d’établissement fixe prévue. 

Date d’entrée en vigueur : le 22 juin 2022.

Questions

Pour tout complément d’information, communiquer avec Abdel Kassou, gestionnaire, Service de la conformité et des évaluations, à l’adresse abdel.kassou@scc-ccn.ca ou au 1 613 238 3222.