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1 Domaine d’application 1.1 Généralités Cette norme a pour but de former la base d’un SGQ dans une installation de soins de santé ou dans un domicile, dans le but d’offrir des traitements de dialyse rénale sûrs et fiables. Note : L’usage de cette norme et des normes connexes suivantes permet de mettre en oeuvre un SGQ global : a) CAN/CSA-C22.2 nº 60601-1; b) CAN/CSA-C22.2 nº 60601-2-16; c…

1 Domaine d’application 1.1 Inclusions Cette norme prévoit les exigences qui visent à assurer la sûreté de l’installation et du fonctionnement de l’hémodialyse et de la dialyse péritonéale à domicile. Elle s’adresse aux fournisseurs de dialyse, y compris les travailleurs et les professionnels de la santé qui remplissent des fonctions techniques et opérationnelles associées à la dialyse à…

1 Domaine d’application 1.1 Sujets traités Cette norme précise les exigences relatives à la gestion du programme de prévention de la perte auditive (PPPA), conçu pour protéger les travailleurs contre la perte auditive au travail. Faisant suite aux principes énoncés dans CSA Z45001, cette norme énonce les exigences visant : a) l’engagement de la direction, le leadership et la participation (…

1 Domaine d’application 1.1 Cette norme présente des méthodes d’évaluation des matières polymères et des pièces fabriquées de ces matières susceptibles d’être utilisées dans l’appareillage électrique visé par le Code canadien de l’électricité, Deuxième partie, en ce qui a trait aux propriétés suivantes : a) inflammabilité; b) propriétés mécaniques; c) propriétés thermiques; d)…

1 Domaine d’application 1.1 Cette norme fournit un cadre d’évaluation, de calcul et de quantification des facteurs contribuant à la qualité des données hydrométéorologiques. Elle comprend une description du système d’évaluation de la qualité des données, une description des facteurs à l’échelle de l’organisation liés aux systèmes de gestion, à la formation et à la certification des opérateurs,…

1 Domaine d’application 1.1 Généralités Cette norme précise les exigences relatives à la formation sur la protection contre les chutes en milieu de travail et fournit des directives à cet égard. 1.2 But Cette norme vise à fournir des directives aux organisations et aux fournisseurs de formation sur les pratiques en matière de formation sur la protection contre les chutes, conformément à cette…

1 Domaine d’application 1.1 La présente norme précise les exigences pour la sélection, l’utilisation et l’application de l’équipement et des systèmes actifs de protection contre les chutes, et fournit des informations sur la sélection et l’utilisation de l’équipement, des plans et des procédures de sauvetage après une chute. 1.2 L’objectif de cette norme est de fournir des critères et des…

Le présent fascicule a été élaboré en vue de servir de document de référence dans le cadre d’activités d’évaluation de la conformité des formations visées. Les formations pouvant faire l’objet d’une reconnaissance sont énumérées ci après : a) Investigation de la contamination (chapitre 5 de la norme BNQ 3009 600); b) Réhabilitation du bâtiment (chapitre 6 de la norme BNQ 3009 600); c)…

L'IEC 62474:2018+A1:2020 décrit la procédure, le contenu et la forme des déclarations de matières pour les produits des entreprises et des fournisseurs de l'industrie électrotechnique. Les produits chimiques et les émissions du processus pendant l'utilisation du produit n'entrent pas dans le domaine d'application de la présente Norme internationale. Elle fournit aux…

1 Domaine d’application 1.1 Généralités Cette norme énonce les exigences relatives à un système de gestion de l’incapacité au travail utilisé par les organisations pour assurer la gestion systématique de leurs activités de gestion de l’incapacité au travail. Elle comprend un cadre de travail pour la gestion de l’incapacité au travail sur le plan organisationnel. Elle concerne les organisations…