CSA Z259.19:22

1 Domaine d’application 1.1 Généralités Cette norme précise les exigences relatives à la formation sur la protection contre les chutes en milieu de travail et fournit des directives à cet égard. 1.2 But Cette norme vise à fournir des directives aux organisations et aux fournisseurs de formation sur les pratiques en matière de formation sur la protection contre les chutes, conformément à cette norme et aux lois applicables. 1.3 Application Cette norme s’applique aux organisations de toute taille ou de tout type ainsi qu’aux organisations et aux personnes qui conçoivent, élaborent et offrent de la formation sur la protection contre les chutes. 1.4 Exclusions Cette norme se concentre sur une formation formelle axée sur les compétences donnée par une personne compétente, ce qui inclut une évaluation théorique et un volet pratique en personne qui mesure les apprentissages acquis. Par conséquent, cette norme exclut expressément toutes les autres activités pédagogiques. 1.5 Lien avec les exigences juridiques Au moment de la publication de cette norme, les exigences réglementaires relatives à la formation sur la protection contre les chutes varient selon la province ou le territoire au Canada. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer des exigences législatives applicables à cette norme. 1.6 Terminologie Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à -dire une prescription que l’utilisateur est obligé à respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.