BNQ 3009-900/2021
Le présent fascicule a été élaboré en vue de servir de document de référence dans le cadre d’activités d’évaluation de la conformité des formations visées. Les formations pouvant faire l’objet d’une reconnaissance sont énumérées ci après :
a) Investigation de la contamination (chapitre 5 de la norme BNQ 3009 600);
b) Réhabilitation du bâtiment (chapitre 6 de la norme BNQ 3009 600);
c) Investigation de la contamination et réhabilitation du bâtiment (entièreté de la norme BNQ 3009 600);
d) Investigation de la contamination (chapitre 5 de la norme BNQ 3009 610);
e) Travaux de décontamination et travaux correctifs (chapitre 6 de la norme BNQ 3009 610);
f) Investigation de la contamination ainsi que travaux de décontamination et travaux correctifs (entièreté de la norme BNQ 3009 610).
NOTES —
1 L’évaluation de la conformité est définie comme l’examen systématique du degré de satisfaction d’une formation aux exigences spécifiées.
2 Tous les tableaux, toutes les annexes et toutes les figures référés par le(s) chapitre(s) visé(s) par la formation reconnue par le BNQ font également l’objet de chacune des formations énumérées
ci haut.
Le présent fascicule s’applique à un établissement d’enseignement qui peut présenter au BNQ une demande de reconnaissance pour une ou plusieurs des formations énumérées ci dessus, à son choix.
Le présent fascicule ne vise pas à certifier les personnes elles mêmes, mais plutôt à reconnaitre la conformité d’une formation en regard des critères définis dans le présent fascicule.
Le présent fascicule s’applique également à un formateur qui n’est pas à l’emploi d’un établissement d’enseignement ou dont les services ne sont pas retenus par un tel établissement. Dans ce cas, le formateur doit se conformer aux mêmes exigences que celles stipulées pour l’établissement d’enseignement, à moins d’une indication contraire aux endroits appropriés des documents qui constituent le programme de reconnaissance. De plus, chaque fois qu’il est fait mention de l’établissement d’enseignement, il doit être compris que l’on s’adresse également à un formateur qui n’est pas à l’emploi d’un établissement d’enseignement ou dont les services ne sont pas retenus par un tel établissement.
OEN:
BNQ
Langue:
French
Code(s) de l'ICS:
03.120.20;
07.100.01;
91.040.30;
91.200
Statut:
Document de certification
Date de Publication:
2021-08-31
Numéro Standard:
BNQ 3009-900/2021