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Code de la Classification internationale pour les normes (ICS)
Source
Code de l’organisme d’élaboration de normes (OEN)
Langue
Statut
Code de la Norme nationale du Canada (NNC)
Date de publication

De

à

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Systèmes de récupération des vapeurs dans les réseaux de distribution d’essence CAN/CGSB-3.1000-2024...
Objet La présente Norme nationale du Canada définit les exigences relatives à l’équipement, aux critères de rendement, à la procédure à suivre et aux méthodes d’essai pour la mise en place de systèmes de récupération des vapeurs (SRV) dans les réseaux de distribution d’essence comprenant des terminaux, des dépôts routiers, des stations-service et des camions-citernes qui sont couramment…
Éditeur :
ONGC
Statut :
Norme
Date de publication :
2023-12-31
Code(s) de l'ICS :
75.160.20
Utilisation de l’électricité dans les mines
1 Domaine d’application 1.1 Objectif Cette norme établit les exigences minimales relatives aux travaux d’électricité et à l’appareillage électrique fonctionnant, ou destiné à fonctionner, dans une mine. Note : Les utilisateurs devraient savoir qu’il est possible que les réglementations fédérale, provinciale et des territoires imposent des exigences additionnelles. 1.2 Mise en oeuvre Cette…
Éditeur :
CSA
Statut :
Norme
Date de publication :
2023-12-31
Code(s) de l'ICS :
29.260.20; 73.100.01
Gestion du travail dans les espaces clos
1 Domaine d’application 1.1 Généralités Cette norme est conçue pour être utilisée avec d’autres normes techniques ou professionnelles portant sur des sujets connexes. Elle est destinée à être citée en référence dans d’autres normes à titre de principal ensemble d’exigences relatives à la gestion de la santé et de la sécurité du travail en espace clos. Cette norme est conçue aux fins de mise en…
Éditeur :
CSA
Statut :
Norme
Date de publication :
2023-12-31
Code(s) de l'ICS :
13.100
Compendium des matériaux liants
1 Domaine d’application 1.1 Généralités Cette norme vise les aspects suivants des liants : a) les définitions; b) les exigences chimiques, physiques et relatives à l’uniformité; c) les essais exigés; d) les modes opératoires pour l’inspection et l’échantillonnage; et e) les unités de mesure, l’emballage, le marquage et l’entreposage. 1.2 Classement Les liants utilisés dans le béton…
Éditeur :
CSA
Statut :
Norme
Date de publication :
2023-12-31
Code(s) de l'ICS :
91.100.10
Code d’installation des appareils de combustion au mazout
1 Domaine d’application 1.1 Exigences relatives à l’installation des équipements de combustion au mazout de grande capacité Ce code énonce les exigences minimales applicables à l’installation des équipements de combustion au mazout de grande capacité. Note : Ce code s’applique aux immeubles résidentiels à logements multiples, aux bâtiments commerciaux, industriels et institutionnels conformes…
Éditeur :
CSA
Statut :
Norme
Date de publication :
2023-12-31
Code(s) de l'ICS :
27.060.10; 97.100.40
Valeurs minimales de rendement pour les transformateurs de distribution à isolant liquide
1 Domaine d’application 1.1 Généralités Cette norme définit les valeurs de rendement énergétique pour les transformateurs de distribution à isolant liquide. La méthode du coût d’exploitation total (CET) est le moyen recommandé pour arriver à ces valeurs de rendement énergétique, particulièrement pour les services publics d’électricité. Cette norme définit aussi une méthode optimale pour les…
Éditeur :
CSA
Statut :
Norme
Date de publication :
2023-12-31
Code(s) de l'ICS :
29.180
Pilotes de diodes électroluminescentes — Caractéristiques de performance
Domaine d’application Cette norme fournit les spécifications et les caractéristiques de fonctionnement des pilotes électroniques non intégrés (alimentations) pour les dispositifs, barrettes ou systèmes à DEL destinés aux applications d’éclairage général, y compris à l’intérieur et à l’extérieur, ainsi qu’à des cas spécifiques, tels que l’alimentation électrique par Ethernet (PoE) et les…
Éditeur :
CSA
Statut :
Norme
Date de publication :
2023-12-31
Code(s) de l'ICS :
29.140.99; 31.260
Systèmes de ventilation mécanique des habitations
1 Domaine d’application 1.1 Inclusions Cette norme définit les exigences relatives à la performance, à l’installation et à l’application, ainsi qu’à la vérification de la performance des systèmes de ventilation mécanique. Cette norme s’applique aux systèmes pouvant fournir des débits contrôlés minimaux d’air neuf dans les espaces habitables des logements : a) qui entrent dans le domaine d’…
Éditeur :
CSA
Statut :
Annulée
Date de publication :
2023-12-31
Code(s) de l'ICS :
91.140.30
Appareils électromédicaux - Partie 2-35 : Exigences particulières pour la sécurité de base et les pe...
L'IEC 60601-2-35:2020+AMD1:2023 CSV s’applique à la SECURITE DE BASE et aux PERFORMANCES ESSENTIELLES des DISPOSITIFS DE RECHAUFFAGE utilisant des COUVERTURES, des COUSSINS ou des MATELAS en usage médical, également désignés sous le terme APPAREILS EM. Les DISPOSITIFS DE RECHAUFFAGE destinés à préchauffer un lit sont compris dans le domaine d'application du présent document. Si un…
Éditeur :
IEC
Statut :
Publié
Date de publication :
2023-12-20
Code(s) de l'ICS :
11.040.01; 11.140
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-95: Exigences particulières pour les...
L'IEC 60335-2-95:2023 traite de la sécurité des motorisations électriques des portes de garage pour usage résidentiel, qui ouvrent et ferment la porte verticalement et dont la tension assignée n'est pas supérieure à 250 V pour les appareils monophasés et à 480 V pour les autres appareils, y compris les appareils alimentés en courant continu et les appareils alimentés par batteries. Elle…
Éditeur :
IEC
Statut :
Publié
Date de publication :
2023-12-14
Code(s) de l'ICS :
13.120; 13.120

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