CSA Z1006:23

1 Domaine d’application 1.1 Généralités Cette norme est conçue pour être utilisée avec d’autres normes techniques ou professionnelles portant sur des sujets connexes. Elle est destinée à être citée en référence dans d’autres normes à titre de principal ensemble d’exigences relatives à la gestion de la santé et de la sécurité du travail en espace clos. Cette norme est conçue aux fins de mise en application volontaire dans les lieux de travail du Canada. Toutefois, les principes établis dans cette norme sont fondés sur des pratiques exemplaires reconnues à l’échelle internationale. Il est donc possible de les mettre en application dans n’importe quel lieu de travail. Note : Au moment de la publication, les lois et règlements sur les espaces clos diffèrent entre les provinces et territoires au Canada. Il incombe à l’utilisateur de déterminer comment les exigences législatives applicables se rapportent à cette norme. 1.2 Applications Cette norme énonce les exigences relatives a) à la mise en place et à la tenue à jour d’un programme de gestion des espaces clos conformément aux principes d’un SGSST; b) aux rôles et aux responsabilités de la direction, de l’équipe d’entrée, et de l’équipe d’intervention d’urgence; c) à l’identification et à la désignation des espaces clos; d) à la conception des espaces clos et à l’ingénierie relative aux espaces clos; e) à l’identification des dangers et à l’appréciation des risques associés au travail en espace clos; f) à la gestion et au contrôle des dangers et des risques connexes au travail en espace clos; g) à l’équipement de protection individuel (ÉPI) et aux autres équipements nécessaires au travail en espace clos; h) aux procédures générales de sécurité dans les espaces clos; i) à la surveillance à distance; j) à la formation nécessaire au travail en espace clos; k) à la détermination de l’aptitude du travailleur à effectuer en espaces clos les tâches qui lui sont assignées; l) aux plans d’urgence relatifs au sauvetage en espace clos; m) à la gestion des fournisseurs de services externes; et n) à la documentation. 1.3 Exclusions Cette norme ne traite pas de la gestion de la sécurité : a) des enceintes ou des structures conçues et construites aux fins d’occupation humaine permanente; ou b) des enceintes sous l’eau. Note : Dans le cas des enceintes sous l’eau, voir CSA Z275.2 pour les exigences relatives à la plongée avec pénétration. 1.4 Terminologie Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à -dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application. 1.5 Unités de mesure Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement.