CAN/CGSB-3.1000-2024
Objet
La présente Norme nationale du Canada définit les exigences relatives à l’équipement, aux critères de rendement, à
la procédure à suivre et aux méthodes d’essai pour la mise en place de systèmes de récupération des vapeurs (SRV)
dans les réseaux de distribution d’essence comprenant des terminaux, des dépôts routiers, des stations-service et
des camions-citernes qui sont couramment désignés comme systèmes de phase I (voir le schéma de la figure 1).
La présente norme ne vise pas les systèmes de récupération des vapeurs associés au ravitaillement des véhicules,
au remplissage des wagons-citernes ou aux transferts de carburant dans des installations maritimes ou des
aéroports.
La présente norme constitue un guide d’installation uniforme des systèmes de phase I destiné aux organismes de
réglementation, aux usagers, aux installateurs et aux autorités responsables de la conformité.
Portée — La présente norme spécifie des critères de rendement pour l’équipement utilisé et précise les types de
raccords à employer aux terminaux, aux dépôts routiers, aux stations-service et sur les camions-citernes.
Elle ne précise pas les spécifications de conception pour des composants individuels comme la conception
mécanique d’un raccord ou la disposition détaillée des conduites.
La présente norme comprend également des procédures d’exploitation des installations de phase I dans les divers
emplacements.
Des schémas simplifiés sont fournis afin de donner des exemples d’installations et de vérifications sur le terrain.
Les méthodes d’essai définies dans la présente norme servent à évaluer la conformité de l’équipement et des
systèmes aux exigences de l’autorité compétente.
Application de la présente norme — Cette norme n’exclut ni ne supplante aucune exigence réglementaire
applicable lorsqu’un tel règlement établit des limites plus restrictives que celles indiquées dans cette norme.
Il importe de tenir compte de certains facteurs dans l’application de la présente norme.
La contre-pression maximale à la citerne de cargaison qui est précisée a été établie à 4,5 kPa (18 po d’eau) pour
assurer le bon fonctionnement du système de récupération des vapeurs.
Des doutes ont été exprimés quant aux caractéristiques d’écoulements des raccords de vapeur à clapet. Des
adaptateurs à clapet à faible étranglement peuvent être nécessaires dans certains cas et sont recommandés pour
les raccords de récupération des vapeurs des camions-citernes.
À des fins de protection de l’équipement et de sécurité, l’utilisation d’évents à pression-dépression (PV) sur les
réservoirs souterrains n’est pas recommandée étant donné que ces éléments peuvent geler pendant l’hiver et
n’améliorent donc pas la récupération des vapeurs durant le remplissage des réservoirs de stockage.
Des pare-feu conformes aux normes et aux documents des Underwriters Laboratories Inc. (UL1) des É.-U. sont
recommandés dans les conduites de récupération des vapeurs pour offrir une protection contre les incendies. Il
est nécessaire que les pare-feu soient dimensionnés de façon à ne pas augmenter la contre-pression du système
au-delà de la contre-pression maximale prescrite ci-dessus (voir 5.1.1.5, 5.2.1 et 5.3.1).
Les méthodes d’essai actuelles, décrites à la section 7, sont fondées sur les méthodes d’essai de la U.S.
Environmental Protection Agency (EPA) et sur les données recueillies dans le cadre d’un programme pilote à
grande échelle effectué dans le district régional du grand Vancouver (DRGV) en 1989-1990.
Mélanges essence-alcool — Le propriétaire ou exploitant de réseaux de distribution dans lesquels circulent des
mélanges essence-alcool a la responsabilité de s’assurer que les matériaux et les procédés de l’installation de
récupération des vapeurs sont compatibles avec ces mélanges.
Unités de mesure - Dans la présente norme, les grandeurs et les dimensions sont exprimées en unités SI tandis
que les équivalents en unités impériales (la plupart ayant été obtenus par conversion arithmétique) sont indiqués
entre parenthèses. Les unités SI feront foi en cas de litige ou en cas de difficultés imprévues résultant de la
conversion en unités impériales. Dans la présente norme, les valeurs exprimées en « % en volume », « ppm en
volume », « m3 (std) » et « mg/m3 (std) » représentent les mesures nominales standards de l’industrie en Amérique
du Nord. Les unités SI équivalentes sont « % V/V (volume/volume) », « mL/m3 », « litre » et « mg/L » respectivement.
La mise à l’essai et l’évaluation d’un produit en regard de la présente norme peuvent nécessiter l’emploi de
matériaux ou d’équipements susceptibles d’être dangereux. Le présent document n’entend pas traiter de tous
les aspects liés à la sécurité de son utilisation. Il appartient à l’usager de la norme de se renseigner auprès des
autorités compétentes et d’adopter des pratiques de santé et de sécurité conformes aux règlements applicables
avant de l’utiliser.
OEN:
ONGC
Langue:
French
Code(s) de l'ICS:
75.160.20
Statut:
Norme
Date de Publication:
2023-12-31
Numéro Standard:
CAN/CGSB-3.1000-2024