Rechercher

Le CCN a produit ce document d’orientation pour faire connaître le Règlement général sur la protection des données (RGPD) aux organisations canadiennes et pour recommander à ces dernières des stratégies de normalisation qui...

Le présent rapport brosse le portrait de ce système et en résume les caractéristiques, les rouages, l’importance sociale et économique pour le Canada et les implications pour le commerce intérieur.

Version 2 – juillet 2022 Le Conseil canadien des normes (CCN) détermine à quelles activités de normalisation internationale de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) ou de la Commission électrotechnique...

Le président du CP détermine quels membres sont intéressés, admissibles et disponibles pour assister à la réunion de normalisation internationale. Il lance un appel de délégués au moins douze (12) semaines avant la date...

Le Conseil canadien des normes (CCN) est responsable de la tenue de réunions internationales de normalisation au Canada. Des renseignements détaillés sur toutes les propositions d’accueil lui sont nécessaires pour que des...

Document technique complémentaire au Guide pour l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques dans les normes canadiennes Les effets des changements climatiques sont déjà visibles partout au Canada et devraient s...

Actions requises Le document PDF IAF MD 4:2022 – IAF Mandatory Document for the Use of Information and Communication Technology (ICT) for Auditing/Assessment Purposes, Issue 2, Version 3 est paru le 1er février 2022. Le...

Actions requises Rappel aux organismes d’évaluation de la conformité : la dernière version du document IAF MD 4 est entrée en vigueur le 4 juillet 2019. Le document IAF MD 4:2018 établit que « the use of ICT is not mandatory...

Actions requises Prendre note des changements décrits plus bas. Clients concernés Tous les clients Renseignements généraux L’éclosion du COVID-19, appelé coronavirus, soulève des préoccupations sur le plan de la sécurité et...

Actions requises Les organismes d’inspection détenant l’accréditation du CCN doivent se conformer au document ILAC P15:05/2020 Application of ISO/IEC 17020:2012 for the Accreditation of Inspection Bodies. Clients concernés...